Le 25 mai 2014, la France élisait 74 députés européens dont trois Ultramarins. Un an après, nos élus sont-ils actifs au Parlement ? Francetv info a mené l’enquête. La1ère.fr s’intéresse aux trois eurodéputés ultramarins.
Quelle a été l’activité de nos eurodéputés ultramarins depuis qu’ils ont pris leurs fonctions en juillet dernier ? Comment ont-ils exercé leur mandat dans l’hémicycle et les différentes commissions de travail du Parlement européen ? Francetv Info a mené l’enquête à partir de données collectées sur le site du Parlement européen et sur le site spécialisé Vote Watch. Les eurodéputés ont différentes manières d’exercer leur mandat. La1ère.fr s’est intéressée aux trois ultramarins du parlement européen :
Maurice Ponga : Nouvelle-Calédonie, membre du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Younous Omarjee : La Réunion, membre du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Louis-Joseph Manscour : Martinique, membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
Le taux de participation aux votes en plénière
Avec des taux de participation aux votes en séance plénière à Strasbourg, compris entre 86 et 97 %, les eurodéputés ultramarins semblent être parmi les plus assidus du parlement. Mais à y regarder de plus près, ce chiffre ne veut pas dire grand chose. Il suffit en effet d’être présent quatre jours par mois aux votes en séance plénière du Parlement, pour obtenir un taux de participation de 100 %.
Maurice Ponga : 97 % de participation aux votes en plénière Younous Omarjee : 86 % de participation aux votes en plénière Louis-Joseph Manscour : 89 % de participation aux votes en plénière
Le taux de présence en commission
L'essentiel de l'activité législative se déroule à Bruxelles, siège des commissions du Parlement. C'est là que chaque parlementaire peut s'exprimer et orienter la rédaction des textes. Francetv info a pu établir le taux de présence de chaque élu dans la ou les commissions où il est titulaire.
Louis-Joseph Manscour : 80 % de présence en commission Younous Omarjee : 32 % de présence en commission Maurice Ponga : 82 % de présence en commission
Les rapports, les avis et les amendements sont en réalité le plus représentatif de l’activité parlementaire d’un eurodéputé et de son implication dans sa commission. Le "Graal" est d'être nommé rapporteur titulaire d'un rapport (lorsque sa commission est chargée de traiter d'un sujet) ou d'un avis (lorsque sa commission doit envoyer sa contribution à un rapport préparé par une autre commission).
La course aux postes de rapporteur est semée d'embûches, explique Francetv Info qui raconte que la concurrence est rude entre les eurodéputés et que parfois certains récupèrent les miettes. Nouvel élu PS d'Outre-mer, Louis-Joseph Manscour s'est vu confier, en commission du développement régional, un poste de rapporteur fictif d'un rapport sur un impôt ultramarin, "parce que personne d'autre n'en voulait", affirme Francetv Info.
Louis-Joseph Manscour : un rapport rendu, aucun avis et cinq rapports amendés. Younous Omarjee : un rapport rendu, cinq avis rendus et vingt-six rapports amendés. Maurice Ponga : deux rapports rendus, deux avis rendus et six rapports amendés.
Satisfait mon amendement contre hausse dépenses pour renouvellement mobilier des bureaux des députés adopté @r_honore@EUROPOLITICS_sa@AFP
Autre chiffre, celui des interventions en plénière. Sous cette expression se cachent des pratiques diverses, allant de la prise de parole à la simple explication de vote écrite. Certains élus y voient toutefois une stratégie destinée à bien figurer dans les classements. "Si on veut faire du chiffre, on fait des explications de vote", estime le socialiste Jean-Paul Denanot.
Louis-Joseph Manscour : une intervention en plénière Younous Omarjee : 87 interventions en plénière Maurice Ponga : Onze interventions en plénière
Les propositions de résolution et questions parlementaires
Les groupes politiques ou des rassemblements de députés ont la possibilité de soumettre des propositions de résolution, destinées à exprimer la position du Parlement européen sur divers sujets. Les élus peuvent aussi adresser à la Commission européenne des questions parlementaires. "Vous ne travaillez pas mais vous voulez vous faire un bilan ? Demandez à votre assistant d'envoyer autant de questions que possible", ironise l’écologiste Yannick Jadot.
Les questions permettent aussi "d'entretenir de bonnes relations avec les lobbies et les acteurs locaux, en leur montrant qu'on a interpellé la Commission pour défendre leur cause", ajoute Olivier Costa, chercheur au CNRS.
Louis-Joseph Manscour : une proposition de résolution et trois questions parlementaires Younous Omarjee : Dix propositions de résolution et douze questions parlementaires Maurice Ponga : Dix-huit propositions de résolution et trois questions parlementaires
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