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Les eurodéputés ultramarins sont-ils actifs au parlement européen ?

Le 25 mai 2014, la France élisait 74 députés européens dont trois Ultramarins. Un an après, nos élus sont-ils actifs au Parlement ? Francetv info a mené l’enquête. La1ère.fr s’intéresse aux trois eurodéputés ultramarins.

Maurice Ponga (Groupe du Parti populaire européen); Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) ; Louis-Joseph Manscour (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen). © FREDERICK FLORIN / AFP
© FREDERICK FLORIN / AFP Maurice Ponga (Groupe du Parti populaire européen); Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) ; Louis-Joseph Manscour (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen).
  • Par Laura Philippon
  • Publié le , mis à jour le
Quelle a été l’activité de nos eurodéputés ultramarins depuis qu’ils ont pris leurs fonctions en juillet dernier ? Comment ont-ils exercé leur mandat dans l’hémicycle et les différentes commissions de travail du Parlement européen ? Francetv Info a mené l’enquête à partir de données collectées sur le site du Parlement européen et sur le site spécialisé Vote Watch. Les eurodéputés ont différentes manières d’exercer leur mandat. La1ère.fr s’est intéressée aux trois ultramarins du parlement européen :

Maurice Ponga : Nouvelle-Calédonie, membre du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) 
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Younous Omarjee : La Réunion, membre du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
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Louis-Joseph Manscour : Martinique, membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
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Le taux de participation aux votes en plénière


Avec des taux de participation aux votes en séance plénière à Strasbourg, compris entre 86 et 97 %, les eurodéputés ultramarins semblent être parmi les plus assidus du parlement. Mais à y regarder de plus près, ce chiffre ne veut pas dire grand chose. Il suffit en effet d’être présent quatre jours par mois aux votes en séance plénière du Parlement, pour obtenir un taux de participation de 100 %.

Maurice Ponga : 97 % de participation aux votes en plénière
Younous Omarjee : 86 % de participation aux votes en plénière
Louis-Joseph Manscour : 89 % de participation aux votes en plénière


Le taux de présence en commission


L'essentiel de l'activité législative se déroule à Bruxelles, siège des commissions du Parlement. C'est là que chaque parlementaire peut s'exprimer et orienter la rédaction des textes. Francetv info a pu établir le taux de présence de chaque élu dans la ou les commissions où il est titulaire.

Louis-Joseph Manscour : 80 % de présence en commission
Younous Omarjee : 32 % de présence en commission
Maurice Ponga : 82 % de présence en commission


L’activité parlementaire des eurodéputés


Les rapports, les avis et les amendements sont en réalité le plus représentatif de l’activité parlementaire d’un eurodéputé et de son implication dans sa commission. Le "Graal" est d'être nommé rapporteur titulaire d'un rapport (lorsque sa commission est chargée de traiter d'un sujet) ou d'un avis (lorsque sa commission doit envoyer sa contribution à un rapport préparé par une autre commission).

La course aux postes de rapporteur est semée d'embûches, explique Francetv Info qui raconte que la concurrence est rude entre les eurodéputés et que parfois certains récupèrent les miettes. Nouvel élu PS d'Outre-mer, Louis-Joseph Manscour s'est vu confier, en commission du développement régional, un poste de rapporteur fictif d'un rapport sur un impôt ultramarin, "parce que personne d'autre n'en voulait", affirme Francetv Info.

Louis-Joseph Manscour : un rapport rendu, aucun avis et cinq rapports amendés.
Younous Omarjee : un rapport rendu, cinq avis rendus et vingt-six rapports amendés.
Maurice Ponga : deux rapports rendus, deux avis rendus et six rapports amendés.


Les interventions en plénière


Autre chiffre, celui des interventions en plénière. Sous cette expression se cachent des pratiques diverses, allant de la prise de parole à la simple explication de vote écrite. Certains élus y voient toutefois une stratégie destinée à bien figurer dans les classements. "Si on veut faire du chiffre, on fait des explications de vote", estime le socialiste Jean-Paul Denanot.  

Louis-Joseph Manscour : une intervention en plénière
Younous Omarjee : 87 interventions en plénière
Maurice Ponga : Onze interventions en plénière


Les propositions de résolution et questions parlementaires


Les groupes politiques ou des rassemblements de députés ont la possibilité de soumettre des propositions de résolution, destinées à exprimer la position du Parlement européen sur divers sujets. Les élus peuvent aussi adresser à la Commission européenne des questions parlementaires. "Vous ne travaillez pas mais vous voulez vous faire un bilan ? Demandez à votre assistant d'envoyer autant de questions que possible", ironise l’écologiste Yannick Jadot.

Les questions permettent aussi "d'entretenir de bonnes relations avec les lobbies et les acteurs locaux, en leur montrant qu'on a interpellé la Commission pour défendre leur cause", ajoute Olivier Costa, chercheur au CNRS.

Louis-Joseph Manscour : une proposition de résolution et trois questions parlementaires
Younous Omarjee : Dix propositions de résolution et douze questions parlementaires
Maurice Ponga : Dix-huit propositions de résolution et trois questions parlementaires

L’intégralité de l’enquête de France tv à lire en cliquant ici : ENQUETE FRANCETV INFO. Un an après les européennes, vos élus sont-ils actifs au Parlement ?

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