Thierry Robert attend encore la décision du Conseil Constitutionnel

Le calendrier du Conseil Constitutionnel n’est pas encore établi. La saisine du bureau de l’Assemblée Nationale ne devrait pas être examinée dans les 15 jours. Alors qu’il a rejeté la première requête déposée par  Thierry Robert  pour des raisons de procédure (ce n’est pas au député lui-même de demander au Conseil Constitutionnel de constater que le règlement de l’Assemblée est mal interprété) le même jour, 13 octobre, le Conseil était saisi par le bureau de l’assemblée nationale pour le même motif. Dans sa déclaration de patrimoine, le député de la Réunion indique avoir des actions dans plusieurs sociétés dont certaines auraient une activité de promotion immobilière.

Pas de soucis pour les régionales… pour le moment

Si le Conseil Constitutionnel est saisi, c’est que le bureau de l’assemblée nationale a de gros doutes (l’activité de promotion immobilière est jugée incompatible avec le mandat de parlementaire dans le code électoral) et surtout qu’il souhaite une décision incontestable. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne font l’objet d’aucun recours, c’est dans la 
Constitution

Les hypothèses

Si les activités professionnelles du député sont jugées compatibles avec son mandat, celui-ci peut poursuivre son chemin. Si en revanche, le Conseil constate que l’élu poursuit une activité professionnelle qui ne convient pas au mandat de député, ce dernier dispose d’un mois pour se mettre en conformité.

Thierry Robert devra alors démissionner de ses mandats dans les sociétés immobilières, à moins qu’il ne renonce à son mandat de député. Si dans le délai imparti d'un mois, Thierry Robert décide de ne rien faire, le Conseil Constitutionnel le déclare démissionnaire d’office. Il faudrait alors procéder à une nouvelle élection. Le suppléant d’un député ne prend sa suite qu’en cas de décès, d’entrée au gouvernement ou de prolongation d’une mission pour le gouvernement au-delà de 6 mois.

Thierry Robert inéligible ?

Si le député ne craint pas grand-chose de cette décision, hormis pour son mandat de parlementaire, son éligibilité est tout de même menacée.

Outre le signalement auprès de l’Assemblée Nationale, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique a aussi saisi la justice, estimant que le député avait sciemment omis certains aspects de son patrimoine.  Et la sanction, là est pénale, et elle peut s’accompagner d’une peine d’inéligibilité.

Adieu Assemblée Nationale et éventuellement Région. Mais le député n’y croit pas : c’est selon lui, soit de la diffamation soit une erreur d’appréciation. Le député ne dit toutefois pas qui fait l’erreur !