Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan de la justice de proximité, 2 ans après son lancement. Intervenant au tribunal judiciaire de Reims (27 février) le ministre a mis en avant la politique de justice de proximité.
Le plan de recrutement pour renforcer l'équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes supplémentaires de juristes assistants dont 27 pour les départements et territoires d'Outre-mer.
Recrutés avec un niveau bac +5, de formation juridique, les juristes assistants ont pour mission d'aider les magistrats. Ils entrent dans la politique publique voulue par le ministre, lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate; et permettre une justice plus rapide pour les procédures au civil.
Le cap est très clair, et les résultats sont là. Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite.
Éric Dupond-Moretti ministre de la justicecommuniqué
Le budget consacré à la justice de proximité en 2023 est de 222 millions d’euros. Le plan de recrutement lancé en 2020 se poursuit afin d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe autour des magistrats, composée de greffiers, de juristes assistants, de contractuels, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur. Cette démarche de stabilisation des équipes autour des magistrats se poursuivra en 2023.
L'outre-mer attend des moyens matériels et humains pour assurer le travail dans les meilleures conditions. Dans les territoires les professionnels ont dénoncé lors du passage du ministre de la justice, les conditions de travail et demandent davantage de moyens.
La carte des recrutement de juristes assistants dans les juridictions en outre-mer (source ministère de la justice) :
- 2 à la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe)
- 1 à la cour d’appel de Cayenne (Guyane)
- 1 à la cour d’appel de Fort-de-France (Martinique)
- 1 à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
- 1 au tribunal judiciaire de Fort-de-France (Martinique)
- 1 au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
- 2 au tribunal de Première Instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- 1 au tribunal de Première Instance de Papeete (Polynésie).
En 2022, 119 920 décisions pénales ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires, et 9438 dans les DOM-TOM.