84 produits pourraient être exemptés, ou bénéficier d'une réduction, de l'octroi de mer selon une proposition de la Commission européenne. Cette taxe, qui concerne cinq régions et département ultramarins, est notamment accusée d'être responsable de la vie chère outre-mer.
La Commission européenne a proposé vendredi que 84 nouveaux produits soient exemptés - ou bénéficient d'une réduction - d'octroi de mer.
Cette taxe, qui concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion, est applicable sur les importations comme sur les biens produits localement. Chaque conseil régional est chargé de fixer son taux.
Si cette nouvelle liste est approuvée par les Etats membres de l'Union européenne, certains fruits et légumes des Antilles, et des meubles en bois de Guyane, seront exemptés de cet impôt. D'autres produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à La Réunion, seront, eux, plus faiblement imposés.
Dans un communiqué de presse, la ministre des Outre-mer Annick Girardin s'est félicitée d'une "avancée majeure pour les productions des régions ultrapériphériques françaises".
La ministre doit lancer l'année prochaine une consultation autour d'une éventuelle révision de cette taxe en 2020.
J’ai proposé aujourd’hui que 84 produits des #OutreMer 🇫🇷 de plus bénéficient d’une fiscalité réduite ou nulle. L’objectif: favoriser la production et la consommation locales et protéger les entreprises ultramarines de la concurrence de leurs voisins https://t.co/9lHyfSlLKE pic.twitter.com/aFbjJIEw2L
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) 13 décembre 2018
Cette taxe, qui concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion, est applicable sur les importations comme sur les biens produits localement. Chaque conseil régional est chargé de fixer son taux.
Si cette nouvelle liste est approuvée par les Etats membres de l'Union européenne, certains fruits et légumes des Antilles, et des meubles en bois de Guyane, seront exemptés de cet impôt. D'autres produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à La Réunion, seront, eux, plus faiblement imposés.
Retrouvez la liste des 84 produits concernés :
Dénoncée par les gilets jaunes
Souvent accusée d'être une des causes de la vie chère dans les territoires ultramarins, l'octroi de mer a encore été dénoncé ces dernières semaines par les gilets jaunes à La Réunion.Dans un communiqué de presse, la ministre des Outre-mer Annick Girardin s'est félicitée d'une "avancée majeure pour les productions des régions ultrapériphériques françaises".
La ministre doit lancer l'année prochaine une consultation autour d'une éventuelle révision de cette taxe en 2020.