Le célèbre pénaliste martiniquais, Alex Ursulet est accusé de viol et de harcèlement sexuel par une ancienne de ses stagiaires. Il dépose plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse et violation du secret professionnel.
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Dans ce dossier, la justice devra faire toute la lumière sur ce qui s’est réellement passé. D’un côté, une jeune fille âgée aujourd’hui de 26 ans. Selon les révélations de Médiapart, elle dépose plainte contre son ancien maître de stage, pour des faits de viol et de harcèlement sexuel. De l’autre côté, un avocat chevronné spécialiste du droit pénal, Alex Ursulet. Il réfute les accusations portées à son encontre et dépose plainte à son tour.
Durant cette période elle dit avoir subi des faits de harcèlements sexuels et un viol. Ses déclarations remontent au conseil de l’ordre des avocats de Paris. Dans le dossier, son témoignage, des SMS échangés avec son maître de stage et des attestations écrites.
Le conseil de l’ordre ouvre une enquête de déontologie dès 2018, puis une enquête disciplinaire à l’encontre de l’auteur présumé. L’enquête disciplinaire, dont les résultats étaient attendus fin septembre, est suspendue selon Médiapart. Contacté par la 1ere, l’ordre des avocats n’a pas voulu communiquer sur ce point. Fin septembre, l’ancienne élève avocate, dépose plainte pour viol et harcèlement sexuel. "Elle est extrêmement déterminée à aller jusqu’au bout", a notamment indiqué son avocat Maître Laforcade. Regardez:
- Le juge d’instruction est saisi. S’ouvre alors une longue procédure judiciaire avant un éventuel procès.
- Une citation directe devant le tribunal. L’affaire est jugée sans passer devant le juge d’instruction.
- Le Procureur décide qu’il n’a pas lieu de poursuivre au vu des éléments, et prononce un non-lieu.
Dès qu’une décision judiciaire sera prise concernant la plainte pour viol et harcèlement sexuel, celle pour dénonciation calomnieuse, déposée par l’avocat Alex Ursulet, pourra être instruite.
Les faits
Les faits présumés de viol et de harcèlement sexuel remontent à janvier 2018. Un an auparavant, en janvier 2017, la plaignante assiste à un procès d’Assise à Alençon, où plaide l’avocat. C’est à cette occasion qu’elle le voit pour la première fois. A la suite de ce procès étalé sur une semaine, elle décroche, un an plus tard, son stage de fin d’étude au cabinet du pénaliste à Paris pour devenir avocate. Un stage de 6 mois qu’elle ne fera que sur 3 semaines.Durant cette période elle dit avoir subi des faits de harcèlements sexuels et un viol. Ses déclarations remontent au conseil de l’ordre des avocats de Paris. Dans le dossier, son témoignage, des SMS échangés avec son maître de stage et des attestations écrites.
Le conseil de l’ordre ouvre une enquête de déontologie dès 2018, puis une enquête disciplinaire à l’encontre de l’auteur présumé. L’enquête disciplinaire, dont les résultats étaient attendus fin septembre, est suspendue selon Médiapart. Contacté par la 1ere, l’ordre des avocats n’a pas voulu communiquer sur ce point. Fin septembre, l’ancienne élève avocate, dépose plainte pour viol et harcèlement sexuel. "Elle est extrêmement déterminée à aller jusqu’au bout", a notamment indiqué son avocat Maître Laforcade. Regardez:
Alex Ursulet dépose également plainte
Quelques jours plus tard, l’avocat contre-attaque. Il dépose plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse et violation du secret professionnel. Dans son dossier, des éléments qui contredisent les accusations de son ancienne élève avocate. Il attaque également l’un des avocats du conseil de l’ordre. Pour ces différentes affaires, 7 avocats assurent la défense d'Alex Ursulet dont deux batonniers. "On ne peut pas tenir une accusation de manière aussi solide en se contentant de produire des éléments parcellaires comme des copies d'écrans, avec des petits morceaux de conversations qui arrangent bien les choses, ça n'est pas sérieux", indique Maître Frédérique Pons, avocat d'Alex Ursulet.Maître Frédérique Pons
La procédure
Le procureur de la République saisis de plusieurs plaintes, va maintenant ouvrir une enquête de police. A l’issue des investigations, trois possibilités.- Le juge d’instruction est saisi. S’ouvre alors une longue procédure judiciaire avant un éventuel procès.
- Une citation directe devant le tribunal. L’affaire est jugée sans passer devant le juge d’instruction.
- Le Procureur décide qu’il n’a pas lieu de poursuivre au vu des éléments, et prononce un non-lieu.
Dès qu’une décision judiciaire sera prise concernant la plainte pour viol et harcèlement sexuel, celle pour dénonciation calomnieuse, déposée par l’avocat Alex Ursulet, pourra être instruite.