Aide à l'installation en Outre-mer : le gouvernement retire l'article 55 du projet de loi de finances

L'exécutif a entendu les critiques des élus d'Outre-mer. Mercredi matin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, qui recevait l'ensemble des députés ultramarins avec Philippe Vigier, a annoncé sur X (anciennement Twitter) le retrait du très décrié article 55 du projet de loi de finances 2024. 

Cet article prévoyait une aide financière pour les Français établis dans l'Hexagone ayant un projet d'installation dans les territoires ultramarins. Mais, très vite, cette mesure avait attisé la colère des députés d'Outre-mer, qui regrettaient que l'État incite les Hexagonaux à partir dans leurs territoires alors que le chômage y est plus élevé qu'ailleurs en France. 

Réécriture de l'article 55

Vendredi dernier, lors des Rencontres de Saint-Denis, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, avait remis un courrier des élus GDR (dont une grande majorité sont des Ultramarins) au président de la République, demandant le retrait de cet article. La Première ministre Elisabeth Borne s'était montrée ouverte sur la question. 

Chose faite mercredi matin. L'article 55 tel qu'il était rédigé devrait disparaître du projet de loi de finances (PLF) qui arrive au Sénat jeudi 23 novembre. Le gouvernement avait utilisé le 49.3 pour faire passer le texte sans vote à l'Assemblée nationale, ce qui avait empêché les élus de débattre sur ce fameux article.

S'il est retiré, Gérald Darmanin a néanmoins promis qu'il sera réécrit "pour faire bénéficier uniquement aux ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés", a-t-il précisé, ce qui était une demande des parlementaires. Dans l'après-midi, à l'Assemblée nationale, le ministre délégué en charge des Outre-mer, Philippe Vigier, a confirmé qu'"une proposition commune de rédaction sera faite, dans le cadre d'une coconstruction entre les parlementaires et le gouvernement".

On tiendra compte (...) des CIMM, les Centres d'intérêts matériels et moraux, de manière à ce qu'on puisse donner une priorisation aux Ultramarins, pour qu'ils puissent retourner au pays.

Philippe Vigier, ministre délégué en charge des Outre-mer, à l'Assemblée nationale

Sur X, beaucoup d'entre eux se sont dits satisfaits de l'annonce du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. "Belle victoire de l'unité des députés !", s'est exclamé Elie Califer (Guadeloupe, Parti socialiste). "Merci au ministre Darmanin pour son écoute et sa réactivité", a réagi Olivier Serva (Guadeloupe, LIOT). "L'argent public ne doit pas rendre légitime la discrimination à l'emploi de nos populations locales", a rappelé le député réunionnais Frédéric Maillot (GDR), en première ligne sur le sujet, dans un communiqué. "Un premier pas important a été franchi", a salué Johnny Hajjar (Martinique, Parti socialiste). Mais "restons vigilants", a-t-il quand même intimé.