Audience en cassation pour Léon Bertrand dans une affaire de pots de vin en Guyane

La Cour de cassation n'aura à se prononcer que sur la conformité en droit des peines infligées à son encontre par la Cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017 : 3 ans de prison ferme, une inéligibilité d'une durée de 3 ans et 80.000 euros d'amende.

La cupabilité est définitive 

Dans cette affaire, la culpabilité de Léon Bertrand pour "favoritisme et corruption passive" est définitive. Mais dans un premier arrêt du 12 juillet 2016, la cour de cassation avait demandé à une nouvelle Cour d'appel de se pencher de nouveau sur les peines à prononcer, ayant estimé que la Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) où le dossier de la CCOG avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.

La Cour d'appel de Basse-Terre a prononcé des peines de prison et d'inéligibilité plus sévères que son homologue de Martinique. C'est contre cette nouvelle décision que Léon Bertrand s'est pourvu en cassation.

Dans son arrêt que l'AFP s'était procuré, la Cour de Basse-Terre rappelait préalablement que "la déclaration de culpabilité" de Léon Bertrand "est acquise pour les faits qualifiés de favoritisme et corruption passive du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004", à l'époque où il était au gouvernement.

Léon Bertrand a déjà passé 4 mois en détention provisoire

Léon Bertrand "a failli à son devoir de probité liée à ses fonctions. Compte tenu de la gravité des faits commis par le prévenu qui a successivement exercé des fonctions électives et ministérielles (...), il est justifié de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée de trois ans, toute mesure d'aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Toute autre peine que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate", a jugé le cour guadeloupéenne.

Léon Bertrand est aussi condamné à une amende de 80.000 euros "qui n'est pas disproportionnée au regard de ses revenus mensuels estimés à 15.000 euros, à la consistance de son patrimoine et à l'importance de son train de vie", notaient encore les juges.

"Enfin, c'est à juste titre que les premiers juges ont prononcé une peine complémentaire de privation des droits civils, civiques et de famille à l'encontre de M. Bertrand pour une durée de trois ans, au regard de la gravité des faits (...)", confirmaient les juges. Léon Bertrand a déjà passé 4 mois en détention provisoire au cours de l'instruction de cette affaire entre fin 2009 et début 2010.