75 voix pour, 28 contre. L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le budget du ministère des outre-mer. Un vote sans surprise. Pourtant l'ambiance des débats était tendue. Les députés ultramarins ont notamment dénoncé l'absence de visibilité sur l'ensemble des mesures dédiées à leurs territoires.
Il fait plus de 400 pages. Son nom : le document de politique transversale (DPT). Pour chaque parlementaire, c’est une source incontournable d’informations. Le document détaille territoire par territoire l'effort financier et budgétaire de l'Etat pour les Outre-mer.
Or mardi soir, son absence a créé l’émoi sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le gouvernement n'avait pas transmis le document avant l'examen du budget du ministère des Outre-mer.
Difficile pour Annick Girardin d'ignorer la colère des députés. Suite à l'intervention de Gabriel Serville, la ministre des Outre-mer fait son mea-culpa. "Je m'excuse même si, vous le savez, ma responsabilité est limitée. J'assume ce retard qui ne vous permet pas d'avoir une visibilité suffisante."
D'autres mesures fiscales adoptées dans la première partie du projet de loi de finances 2019 ont irrité les députés. Ils l'ont répété lors du débat. La réforme d'un abattement fiscal spécifique aux cinq départements d'outre-mer et la suppression d'une aide allouée aux entreprises pour leur investissement appelée TVA non perçue récupérable (TVA NPR) pour ne citer que celles-là.
La hausse de la fiscalité sur le rhum votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale non plus. "L'essentiel des mesures qui nous affectent ne se trouve pas dans le budget des Outre-mer", a fustigé Jean-Philippe Nilor, député de la Martinique.
La colère des parlementaires n’a guère pesé mardi. Malgré leurs interventions, le budget a finalement été adopté grâce à la majorité de La République En Marche.
La synthèse des débats en vidéo ci-dessous :
Or mardi soir, son absence a créé l’émoi sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le gouvernement n'avait pas transmis le document avant l'examen du budget du ministère des Outre-mer.
"C'est du jamais-vu" Gabriel Serville, député guyanais
Les excuses de la ministre des Outre-mer
Difficile pour Annick Girardin d'ignorer la colère des députés. Suite à l'intervention de Gabriel Serville, la ministre des Outre-mer fait son mea-culpa. "Je m'excuse même si, vous le savez, ma responsabilité est limitée. J'assume ce retard qui ne vous permet pas d'avoir une visibilité suffisante."
Echanges mardi 30 octobre entre Gabriel Serville et Annick Girardin à l'Assemblée nationale
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Des mesures pour les Outre-mer pas assez lisibles
Lors de l'examen du budget du ministère des Outre-mer, l'opposition a remis en cause sa sincérité. 2,5 milliards d'euros seront alloués à la rue Oudinot. Un budget en hausse de 20% par rapport à 2018. Une hausse en trompe l'oeil pour Moetai Brotherson. Le député de Polynésie française dénonce un "tour de passe-passe"."Ce sont des budgets qui sont rapatriés d'autres ministères qui viennent amender la mission Outre-mer", précise l'élu du Pacifique. "C'est un recyclage d'argent, c'est-à-dire qu'on est allé chercher des dépenses qui étaient dans d'autres ministères qu'on a basculées dans le ministère des outre-mer", renchérit Ericka Bareigts, l'ancienne ministre des Outre-mer, élue à La Réunion.Il s'agit de déshabiller Paul pour habiller Jacques , selon Moetai Brotherson
D'autres mesures fiscales adoptées dans la première partie du projet de loi de finances 2019 ont irrité les députés. Ils l'ont répété lors du débat. La réforme d'un abattement fiscal spécifique aux cinq départements d'outre-mer et la suppression d'une aide allouée aux entreprises pour leur investissement appelée TVA non perçue récupérable (TVA NPR) pour ne citer que celles-là.
La hausse de la fiscalité sur le rhum votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale non plus. "L'essentiel des mesures qui nous affectent ne se trouve pas dans le budget des Outre-mer", a fustigé Jean-Philippe Nilor, député de la Martinique.
La colère des parlementaires n’a guère pesé mardi. Malgré leurs interventions, le budget a finalement été adopté grâce à la majorité de La République En Marche.
La synthèse des débats en vidéo ci-dessous :
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