Les crédits de la mission Outre-mer vont augmenter de 10 millions dans le budget 2019, a affirmé mercredi le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, devant les députés ultramarins.
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Il a confirmé un redéploiement de 170 millions d'euros "de moyens nouveaux pour 2019", loin de faire l'unanimité auprès des députés de la délégation des Outre-mer de l'Assemblée nationale qui l'auditionnaient.
De plus, "le dispositif d'abattement sur le revenu dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer sera revu", ce qui devrait "générer à terme 70 millions d'économie", a précisé M. Dussopt. Le ministère des Outre-mer avait affirmé en juillet que cet avantage fiscal créé en 1960 bénéficiait surtout "aux revenus les plus élevés" et "ne profitait pas au développement local".
"Vous transformez cela en un fond exceptionnel qui finira par disparaitre puisqu'il est exceptionnel", s'est-il inquiété. Le gouvernement prévoit aussi la mise en place de "zone franches d'activité nouvelle génération", pour remplacer le "maquis actuel des multiples régimes zonés en Outre-mer", qui sont "illisibles pour les entreprises", a précisé M. Dussopt. Quant aux majorations de traitements dans la Fonction publique, "aucune disposition particulière" n'est inscrite dans le projet de loi de finances 2019, mais "nous aurons l'occasion l'année prochaine" lors de la loi sur la transformation de la Fonction publique "d'évoquer ces questions-là", a-t-il prévenu.
Financés "par des mesures d'économie"
"Nous avons fait le choix d'augmenter les crédits de la mission Outre-mer de près de 10 millions d'euros en 2019 à structure constante" par rapport à 2018, a-t-il déclaré. "A structure courante, nous souhaitons mobiliser 170 millions d'euros de moyens nouveaux", a-t-il dit, "consacrés en priorité au financement d'investissements structurants" en Outre-mer. Ils seront financés "par des mesures d'économie", comme la suppression de la "TVA non perçue et récupérable", une aide directe à l'investissement jugée "inefficace". Elle représente près de 100 millions d'euros par an.De plus, "le dispositif d'abattement sur le revenu dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer sera revu", ce qui devrait "générer à terme 70 millions d'économie", a précisé M. Dussopt. Le ministère des Outre-mer avait affirmé en juillet que cet avantage fiscal créé en 1960 bénéficiait surtout "aux revenus les plus élevés" et "ne profitait pas au développement local".
"Une mesure qui ne passe pas"
La suppression de l'abattement "est une mesure qui ne passe pas dans les Outre-mer", a prévenu Olivier Serva, député LREM de la Guadeloupe et président de la délégation Outre-mer. Les crédits générés par ces mesures permettront notamment de financer un "Fond exceptionnel d'investissements" qui passera "de 40 M à 110 M d'euros", a précisé M. Dussopt.Ces annonces nous font froid dans le dos
David Lorion, député LR de La Réunion
"Vous transformez cela en un fond exceptionnel qui finira par disparaitre puisqu'il est exceptionnel", s'est-il inquiété. Le gouvernement prévoit aussi la mise en place de "zone franches d'activité nouvelle génération", pour remplacer le "maquis actuel des multiples régimes zonés en Outre-mer", qui sont "illisibles pour les entreprises", a précisé M. Dussopt. Quant aux majorations de traitements dans la Fonction publique, "aucune disposition particulière" n'est inscrite dans le projet de loi de finances 2019, mais "nous aurons l'occasion l'année prochaine" lors de la loi sur la transformation de la Fonction publique "d'évoquer ces questions-là", a-t-il prévenu.
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