Cinq cents habitants des Antilles exposés au chlordécone, un pesticide utilisé jusqu'en 1993, ont saisi le tribunal administratif de Paris pour voir reconnu un préjudice d'anxiété, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.
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En décembre 2019, ils avaient adressé des demandes préalables en indemnisation du préjudice moral d'anxiété au Premier ministre pour un premier groupe de 500 personnes, affirmant que plus de 2.000 personnes s'étaient jointes à cette "action collective conjointe".
"Nous n'avons pas eu de réponse et nous attaquons devant le tribunal administratif le refus implicite d'indemniser les 500 demandeurs initiaux de leur préjudice moral en raison de l'exposition au chlordécone", a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Christophe Leguevaques.
L'Etat est "le premier responsable" de la pollution au chlordécone, qui a contaminé les sols de Guadeloupe et de Martinique pour des décennies, selon le rapport, présenté le 26 novembre, d'une commission d'enquête parlementaire, qui demandait "réparations". Le président Emmanuel Macron a lui-même qualifié cette pollution de "scandale environnemental" dans lequel l'Etat "a sa part de responsabilité".
Les demandeurs cherchent à démontrer que "la responsabilité de l'Etat est engagée" et veulent voir "tirer toutes les conséquences" de cette "reconnaissance par les plus hautes autorités de l'Etat", selon le texte du recours.
Ils soulignent qu'il existe "une contradiction manifeste entre l'affirmation de la responsabilité de l'Etat et son traitement évoqué du bout des lèvres par les mêmes hautes personnalités" et estiment qu'"il ne saurait être question de limiter l'indemnisation aux seuls professionnels contaminés par l'un des pires pesticides mis au point par l'homme".
La requête est déposée à Paris, où résident certains demandeurs. Les requérants ont volontairement choisi de ne pas saisir la justice à Basse-Terre ou Fort-de-France : ce choix pourrait toutefois se heurter à la question de la compétence de la juridiction saisie.
"Nous n'avons pas eu de réponse et nous attaquons devant le tribunal administratif le refus implicite d'indemniser les 500 demandeurs initiaux de leur préjudice moral en raison de l'exposition au chlordécone", a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Christophe Leguevaques.
Responsabilité de l'État
Se sont associés à cette action collective plusieurs organisations, dont le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), l'association guadeloupéenne "Vivre" et le collectif "Lyannaj pou depolye matinik", qui avaient initié en septembre 2019 une campagne pour faire reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles.L'Etat est "le premier responsable" de la pollution au chlordécone, qui a contaminé les sols de Guadeloupe et de Martinique pour des décennies, selon le rapport, présenté le 26 novembre, d'une commission d'enquête parlementaire, qui demandait "réparations". Le président Emmanuel Macron a lui-même qualifié cette pollution de "scandale environnemental" dans lequel l'Etat "a sa part de responsabilité".
Indemnisations pour toute la population exposée
"Plus de 90% de la population adulte" en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.Les demandeurs cherchent à démontrer que "la responsabilité de l'Etat est engagée" et veulent voir "tirer toutes les conséquences" de cette "reconnaissance par les plus hautes autorités de l'Etat", selon le texte du recours.
Ils soulignent qu'il existe "une contradiction manifeste entre l'affirmation de la responsabilité de l'Etat et son traitement évoqué du bout des lèvres par les mêmes hautes personnalités" et estiment qu'"il ne saurait être question de limiter l'indemnisation aux seuls professionnels contaminés par l'un des pires pesticides mis au point par l'homme".
La requête est déposée à Paris, où résident certains demandeurs. Les requérants ont volontairement choisi de ne pas saisir la justice à Basse-Terre ou Fort-de-France : ce choix pourrait toutefois se heurter à la question de la compétence de la juridiction saisie.