Chlordécone : une tribune appelle à « légiférer la prescription qui protège les pollueurs »

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Chlordécone
Plantation de banane aux Antilles Françaises (illustration). ©BRUSINI AURÉLIEN / HEMIS.FR / HEMIS.FR / HEMIS VIA AFP
Les signataires d’une tribune publiée sur Franceinfo dénoncent une "injustice" et incitent les élus à demander une modification de la loi pour réformer le régime de la prescription en matière de pollution environnementale.

Va-t-on vers un nouvel épisode dans le scandale du chlordécone ? Dans une tribune publiée sur Franceinfo, plusieurs associations antillaises dénoncent une "injustice" et une "enquête complaisante" envers "les industriels et les grandes familles de la banane".

En 2006, ces mêmes associations ont déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Une information judiciaire a été menée par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pendant presque quinze ans. En mars 2021, les juges d’instructions ont annoncé la fin des investigations et ont déclaré aux parties civiles que les faits seraient en grande majorité prescrits. C’est justement cette prescription que condamne aussi la tribune et la possibilité d’un non-lieu.

 "Lyannaj pou Dépolyé Matinik" / réparation chlordécone
Mobilisation contre la prescription et pour la réparation du scandale du chlordécone (27 février 2021) ©Capture Facebook "Lyannaj pou Dépolyé Matinik" / DR

Pour l’avocat au barreau de Paris Christophe Lèguevaques, également signataire de la pétition en ligne, le non-lieu que s’apprêtent à déclarer les juges d’instructions est d’ "une injustice criante". Il ajoute qu’au-delà de l’affaire sur le chlordécone, "cette tribune permet d’alerter l’opinion publique et de motiver les élus –ou les futurs élus au Parlement- pour qu’une petite modification de la loi permette de protéger tous les dossiers relatifs aux pesticides qui vont avoir lieu soit aux Antilles, soit dans l’Hexagone."    

Décaler le point de départ de la prescription  

"Si on fait ça dans le dossier chlordécone, cela nous permettrait de décaler la question du point de départ de 700 ans", précise Maître Lèguevaques. Il n’y aurait donc plus de prescription, ce qui "permettrait aux générations actuelle et future de poursuivre tous les responsables et les coupables." 

En prenant comme point de départ de la prescription la fin de la période de pollution (dans le cas du pesticide, en 1993), plutôt que le commencement, on peut vérifier et constater que la pollution est bel et bien effective.

L’Assemblée et le Sénat l’ont déjà fait [les modifications de loi, ndlr] en matière de crime sexuel. Ce qui a été fait pour certains crimes devrait l’être aussi pour des crimes qui concerne des centaines de milliers de personnes

Christophe Lèguevaques

Christophe Lèguevaques espère que la modification du texte de loi aille "très vite" "c’est une loi qui pourrait être adoptée au tout début du nouveau Parlement, c'est-à-dire en juillet ou en septembre."