La CNDP publie son rapport annuel 2018 avec un résumé du débat public Montagne d'or

Créée en 1995, la CNDP a pour objectif de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets, plans et programmes qui ont un impact sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques. La CNDP est une instance neutre et indépendante. Elle ne prend pas position sur l’opportunité des projets, plans ou programmes mais elle éclaire le décideur sur leurs conditions de faisabilité.

Le Conseil de défense écologique (CDE) a annoncé, jeudi 23 mai, que "le projet actuel de Montagne d’or est incompatible en l’état avec les exigences de protection de l’environnement", laissant entendre que ce projet, qui attend depuis deux ans l’autorisation du gouvernement pourrait être abandonné. Simple coïncidence de date, le rapport annuel 2018 de la Commission Nationale du Débat Public a été publié quelques heures plus tard. La CNDP qui est indépendante du Gouvernement, du Parlement, des Collectivités territoriales et des maîtres d’ouvrage (publics et privés) qui la saisissent a délégué l’animation des débats publics sur Montagne d’or à une Commission Particulière du Débat Public (CPDP.) Les réunions d'information et les débats se sont déroulés en Guyane du 7 mars au 7 juillet 2018.

Montagne d’or, un débat "passionné, délicat et citoyen." Que dit le rapport annuel de la Commission Nationale du Débat Public ?

"Ce premier débat public organisé en Guyane a été passionné. Les conditions étaient délicates: un débat au départ subi par le maître d’ouvrage après une saisine de l’association France nature environnement, un objet « mine d’or » passionnel et de profonds enjeux de société au cœur de ce vaste territoire.

La CPDP présidée par Roland Peylet a choisi une approche territorialisée afin que les populations les plus concernées par ce projet puissent être informées et s’exprimer. Les « acteurs forts » locaux, élus ou acteurs économiques, ont peu participé dans le cadre légal du débat, y compris lorsque la CPDP a proposé des modalités de débat public adaptées. Par contre, les populations autochtones et amérindiennes ont été particulièrement actives et se sont exprimées souvent contre le projet. Il n’appartient pas à la CNDP d’avancer des explications sur l’absence des acteurs favorables au projet. Il faut néanmoins constater que les arguments exprimés pendant le débat public étaient généralement hostiles au projet.

Sur le fond, les arguments favorables ou défavorables au projet étaient classiques: croissance économique et emploi versus risques et refus de ce modèle de développement.
Les conditions d’expression de ces arguments furent atypiques. La CPDP a dû veiller en permanence à ce que la parole des populations autochtones soit respectée, refusant tout principe d’une hiérarchie locale implicite. Au nom du principe d’équivalence et du principe républicain d’égalité, il n’a jamais été admis que les populations autochtones aient moins de poids que les autres, quels que soient leurs modes d’expression.

Plus que les questions techniques qui interrogent encore fortement la réalité du projet, sa faisabilité dépend fondamentalement d’un préalable politique: il n’existe pas de consensus au sein de la société guyanaise sur l’opportunité d’exploiter ses mines d’or, et sur les conditions de cette exploitation. Le premier débat public aurait donc dû porter sur le modèle de développement souhaité par les Guyanais et les conditions d’exploitation des ressources minières.
 

Une évolution positive du maître d’ouvrage suite au débat public. La décision de la compagnie minière Montagne d’Or, publiée le 15 novembre 2018, a repris précisément les recommandations de la CPDP afin d’y apporter des réponses argumentées, à l’exception notable des interrogations de l’expert hydrogéologue. En ce sens, une réelle évolution positive du maître d’ouvrage face au processus participatif peut être observée. Pour autant, compte tenu de l’ampleur de ce projet et de ses répercussions nationales et internationales, il est évident que le maître d’ouvrage réel de ce projet est le Gouvernement, seul habilité à délivrer les autorisations nécessaires à sa réalisation. Il est souhaitable que celui-ci réponde également de manière argumentée aux interrogations soulevées par les représentants des peuples autochtones."

(A lire ici, le rapport annuel 2018 de la CNDP)

Dans un souci de réelle transparence, le rapport annuel 2018 de la CNDP précise que le débat public "projet Montagne d'or en Guyane" a nécessité des "dépenses engagées et payées" d'un motant de 580 990 euros.