Le Conseil d'Etat, a rejeté une demande de "fermeture temporaire" émanant de défenseurs des migrants, considérant que les centres de rétention, ne sont pas "un facteur d'évolution de l'épidémie" du nouveau coronavirus.
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La haute juridiction administrative avait été saisie lundi d'une procédure en urgence par cinq organisations, dont le Syndicat des avocats de France et La Cimade. Elles arguaient que le maintien en rétention en pleine pandémie compromettait "la santé publique" et était incompatible avec les mesures sanitaires et de confinement.
Leur demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA) avait pourtant été partagée ces derniers jours par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits. A commencer par le fait que les liaisons aériennes étant suspendues avec la plupart des pays, l'éloignement des étrangers est de fait impossible, rendant le maintien en rétention caduc, comme l'a défendu Me Paul Mathonnet, avocat des requérants, lors d'une audience jeudi.
Le nombre de retenus était tombé à quelque 350 en fin de semaine dernière, "et seulement 152 personnes" jeudi, avec neuf centres complètement vides et cinq autres qui "comptaient moins de 5 étrangers retenus", a précisé le Conseil dans son ordonnance. Un taux d'occupation qui "limite les contacts entre les personnes", d'autant que le nombre de nouveaux retenus "devrait être marginal dans la période à venir", a-t-il ajouté, écartant l'assertion de Me Mathonnet qui affirmait la veille que "ces centres ne sont rien d'autre que des futurs foyers de propagation du virus".
Décision
"Il n'apparaît pas que le maintien de l'ouverture des centres, dans leurs conditions actuelles d'occupation et de fonctionnement, constituerait en soi (...) un facteur d'évolution de l'épidémie susceptible de traduire une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés fondamentales", a décidé le juge des référés Jacques-Henri Stahl, en rejetant la requête. Le Conseil d'Etat a écarté la plupart des arguments avancés par les organisations requérantes.Leur demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA) avait pourtant été partagée ces derniers jours par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits. A commencer par le fait que les liaisons aériennes étant suspendues avec la plupart des pays, l'éloignement des étrangers est de fait impossible, rendant le maintien en rétention caduc, comme l'a défendu Me Paul Mathonnet, avocat des requérants, lors d'une audience jeudi.
Remises en liberté
La France "a pu procéder, dans la période récente, à des éloignements du territoire, en dépit des restrictions", a écarté le Conseil d'Etat, soulignant que le gouvernement avait interdit l'expulsion pour les personnes présentant les symptômes du covid-19. La haute juridiction a également relevé que dans l'ensemble des centre de rétention français, qui comptent près de 1.900 places, le nombre d'étrangers "a diminué dans des proportions très importantes" ces derniers jours, sous l'effet des remises en liberté massives ordonnées par des juges des libertés et de la détention.Le nombre de retenus était tombé à quelque 350 en fin de semaine dernière, "et seulement 152 personnes" jeudi, avec neuf centres complètement vides et cinq autres qui "comptaient moins de 5 étrangers retenus", a précisé le Conseil dans son ordonnance. Un taux d'occupation qui "limite les contacts entre les personnes", d'autant que le nombre de nouveaux retenus "devrait être marginal dans la période à venir", a-t-il ajouté, écartant l'assertion de Me Mathonnet qui affirmait la veille que "ces centres ne sont rien d'autre que des futurs foyers de propagation du virus".
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