Coronavirus : le conseil d'État annule l'ordonnance du tribunal administratif de Guadeloupe qui imposait des tests et traitements "en nombre suffisant"

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Conseil d'Etat
Vue de la façade du Conseil d'Etat, à Paris. ©Manuel Cohen / AFP
Le Conseil d’État a annulé, samedi 4 avril, l'ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre qui enjoignait le CHU et l'ARS de Guadeloupe de commander en "nombre suffisant" de tests de dépistage et des traitements du Covid-19. 
La requête conjointe du ministre des Solidarités et de la Santé et du CHU de Guadeloupe a été entendue par le Conseil d'État qui demande l'annulation de l'article 2 de l'ordonnance du juge des référés liberté, c'est-à-dire l'article qui obligeait le centre hospitalier et l'Agence Régionale de Santé à commander "les doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine (...) et les tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant".

Mais le Conseil d'État a, également, rejeté la demande du CHU de condamner l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) à lui verser 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative pour les frais engagés par l'hôpital. Après un examen en séance publique vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat s’était donné 24h pour rendre son ordonnance. Il l’a fait dans un communiqué ce samedi en fin d'après-midi.

Pour justifier sa décision concernant l'annulation de l'obligation de commander des tests, l'Institution estime qu'il n'a pas été montré que "le centre hospitalier universitaire et l’agence régionale de santé auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale." Pour le Conseil d'État, le CHU aurait également montré "que sa pharmacie à usage intérieur dispose à ce jour de stocks suffisants pour assurer le traitement des patients auxquels sont administrés de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine."
 

► Quelle était la décision du tribunal administratif de Guadeloupe ? 

Dans une ordonnance datée du 28 mars, le tribunal administratif de Basse-Terre avait ordonné au CHU et l’Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe de commander "en nombre suffisant" des tests de dépistage du Covid-19 et des doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine pour traiter la maladie.

Saisi par l’UGTG et statuant en urgence, le juge des référés liberté avait ainsi donné raison au syndicat guadeloupéen et avait justifié sa décision par, notamment, "la dégradation constante de l’état sanitaire du pays, et en particulier de la Guadeloupe"
 

►Que demandait l'UGTG ? 

Le 26 mars 2020, le syndicat guadeloupéen avait réclamé au centre hospitalier universitaire de Pointe-à Pitre - Les Abymes et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander 200 000 tests de dépistage du Covid-19 et les doses nécessaires d’hydroxychloroquine et d’azithromycine pour répondre aux besoins de la population, comme régit par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 relatif aux  mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Le juge des référés liberté n'a pas statué précisiment sur le nombre de tests nécessaires, mais l’UGTG - qui en réclamait 200 000, soit la moitié environ de la population guadeloupéenne -  s’était félicitée de la décision du tribunal administratif de Guadeloupe dans un communiqué publié sur son site internet.