Selon le communiqué du Journal officiel, cette aide économique est destinée aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau pour y remédier. Ce coup de pouce arrive quelques semaines après la décision du gouvernement de prendre en charge les factures des particuliers.
Dans les détails, cette aide se divise en deux catégories.
L’aide se divise en deux catégories. Dans un premier temps, elle s’adresse aux entreprises dont l’activité a été complètement arrêtée. Pour elles, cette subvention s’élève à 20 % du chiffre d'affaires mensuel moyen en 2022 réalisé à Mayotte. Soit une aide plafonnée à 20 000 par mois.
La seconde catégorie regroupe les entreprises dont les activités économiques ont été significativement affectées par le manque d'eau sur l’île. Dans leur cas, l’aide correspond à 15 % de leur chiffre d'affaires mensuel dans une limite de 4 000 euros par mois.
Le décret précise aussi, que toutes les entreprises bénéficiant de cette aide, pourraient voir le montant de cette dernière diminuer afin de respecter les plafonds prévus.
Les entreprises doivent répondre à certains critères administratifs
Toutes les entreprises qui veulent bénéficier de cette aide, doivent répondre à certains critères. Tout d’abord, elles sont dans l’obligation d’avoir été créé au plus tard le 30 novembre 2022, être inscrit au registre national et surtout être à jours dans leurs obligations fiscales.
À noter, que cette aide concerne la période du 1ᵉʳ septembre au 30 novembre 2023. Si la situation l’exige et par arrêté du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, elle pourra être prolongée jusqu’au 31 janvier 2024.
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