Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir, indique le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Une réunion avec des représentants des communes, des départements et de l'Outre-mer aura lieu vendredi à Matignon.
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Malgré les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire, "il ne faut pas faire les erreurs du passé et baisser les dotations" des collectivités, a déclaré Gérald Darmanin lors d'une séance de questions au gouvernement au Sénat.
"Le Premier ministre a pris la décision de ne pas s'engager vers la baisse des dotations et de discuter avec les associations d'élus", a-t-il ajouté, précisant qu'une réunion autra lieu vendredi à Matignon avec des représentants des communes, des départements et de l'Outre-mer, "qui est très spécifique dans les difficultés que nous connaissons", a indiqué Gérald Darmanin.
"Il y aura des dispositions relatives aux collectivités locales" dans le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a également indiqué Gérald Darmanin. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat, "pourrait en faire partie", a-t-il ajouté.
Le gouvernement a chargé le député Jean-René Cazeneuve (LREM) d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales. Il doit fournir des recommandations pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en difficulté.
Le Premier ministre Edouard Philippe "prendra les derniers arbitrages après avoir écouté les associations d'élus", selon Gérald Darmanin. La crise économique met en difficulté les finances des collectivités locales, avec une chute de leurs recettes au moment où elles doivent engager des dépenses importantes du fait de la crise sanitaire.
"Le Premier ministre a pris la décision de ne pas s'engager vers la baisse des dotations et de discuter avec les associations d'élus", a-t-il ajouté, précisant qu'une réunion autra lieu vendredi à Matignon avec des représentants des communes, des départements et de l'Outre-mer, "qui est très spécifique dans les difficultés que nous connaissons", a indiqué Gérald Darmanin.
"Il y aura des dispositions relatives aux collectivités locales" dans le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a également indiqué Gérald Darmanin. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat, "pourrait en faire partie", a-t-il ajouté.
Le gouvernement a chargé le député Jean-René Cazeneuve (LREM) d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales. Il doit fournir des recommandations pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en difficulté.
Le Premier ministre Edouard Philippe "prendra les derniers arbitrages après avoir écouté les associations d'élus", selon Gérald Darmanin. La crise économique met en difficulté les finances des collectivités locales, avec une chute de leurs recettes au moment où elles doivent engager des dépenses importantes du fait de la crise sanitaire.
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