Le défenseur des droits Jacques Toubon dénonce fermement l’expulsion des familles de Comoriens à Mayotte

Saisi en décembre 2015 sur la situation de familles et d’enfants d’origine comorienne expulsés de leur domicile en raison de leur origine, et par ses jeunes ambassadeurs des droits, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce vigoureusement ces pratiques dans un communiqué.

#1 Que dénoncent ces associations ?

En décembre 2015, les collectifs des habitants d’un village de Mayotte demandaient dans un courrier adressé aux propriétaires de la commune de "faire le nécessaire pour que des étrangers quittent le village d’ici le 10 janvier 2016".

Suite à ces menaces, des expulsions d’étrangers ont eu lieu à Mayotte en janvier, en mars et en avril 2016 à tel point que la place de la République de Mamoudzou était envahie de réfugiés.

#2 Que dénonce le défenseur des droits ?

Jacques Toubon estime que les "courriers, tracts et affiches élaborés et distribués par les collectifs de villageois et ayant pour objet l’expulsion de clandestins sont susceptibles d’être qualifiés de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence"

#3 Le "J’accuse" de Jacques Toubon

En notant que le maire de la commune incriminé, le préfet de Mayotte, le procureur de la république et les services de gendarmerie étaient informés de la réalité des rassemblements visant à expulser des Comoriens, Jacques Toubon estime que ces manifestations auraient dû être interdites et que les forces de l’ordre auraient dû empêcher la destruction des habitations de ces étrangers.

Le défenseur des droits qui qualifie ces expulsions "d’illégales" souligne qu’elles ont eu pour conséquence de priver 200 personnes de leurs domiciles. Les images et les vidéos attestent de la brutalité avec laquelle ces faits se sont déroulés. Regardez ce reportage ci-dessous de France Ô réalisé en mai 2016 :


Ces événements constituent selon le défenseur des droits une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité. A cela s’ajoute le fait que 150 enfants ont été déscolarisés, du fait des expulsions de la commune visée. Or, rappelle Jacques Toubon, "tout enfant bénéficie du droit à l’éducation, et la scolarisation des enfants relève d’une obligation d’Etat".

#4 Que préconise Jacques Toubon ?

Le défenseur des droits recommande à l'avenir au préfet de Mayotte "de prévenir à l’avenir ces expulsions". Il recommande au maire incriminé de faire respecter l’ordre public sur son territoire ainsi qu’aux 16 autres édiles. Enfin il rappelle à la ministre des Outre-mer son annonce du 29 septembre 2016 qui prévoyait l’augmentation de la présence des forces de l’ordre à Mayotte.
 
►Pour lire la décision de décision du Défenseur des droits :

Décision du défenseur des droits sur Mayotte