En quoi consiste la réforme?
La mesure était annoncée dans le Livre bleu Outre-mer, elle a été précisée lundi lors de la présentation du budget 2019. Le gouvernement souhaite réformer l'abattement fiscal dans les départements et régions d'Outre-mer.Cet abattement sur le montant de l'impôt payé par les contribuables ultramarins a été mis en place en 1960 pour compenser la vie chère, et il varie selon les territoires. Il est de 30 % aux Antilles et à La Réunion, et de 40 % en Guyane et à Mayotte.
La réforme consiste à réduire les plafonds de la réduction d'impôts. Selon le gouvernement, 4% des foyers d'Outre-mer - les plus aisés - seraient concernés par cette baisse de l'abattement fiscal, permettant ainsi à l'Etat de gagner 70 millions d'euros. La somme serait ensuite réinvestie dans les territoires.
Une réforme qui va "amplifier les inégalités"
Contactés par La1ère.fr, des députés ultramarins réagissent à cette annonce du gouvernement. A droite ou à gauche, ils critiquent une réforme qui va "amplifier les inégalités entre les Outre-mer et la France métropolitaine" selon les termes de Mansour Kamardine, député Les Républicains (LR) de Mayotte. L'élu déplore :En Outre-mer, tous les signaux économiques sont au rouge. L'abattement fiscal est la seule mesure qui nous permet de tenir cahin-caha.
A gauche, le député France insoumise (FI) de la Réunion Jean-Hugues Ratenon partage ce constat. Dans des départements où "la vie est chère" et "les revenus sont plus bas", il dénonce "la double peine des ultramarins". Le député sonne l'alerte sur l'effet boule de neige qu'aura à ses yeux la réforme fiscale sur l'économie en Outre-mer :
La réforme revient sur un acquis social ! Ca va engendrer un manque de pouvoir d'achat pour les familles, donc une baisse de la consommation. Cela aura des conséquences sur l'activité des entreprises.
Le gouvernement "ouvre la boite de Pandore"
Pour Josette Manin, députée divers-gauche de la Martinique, le gouvernement "ouvre la boite de Pandore" :Aujourd'hui, on annonce que la mesure ne touchera qu'une partie de la population. Mais elle va certainement toucher petit à petit un nombre croissant de personnes, jusqu'à la suppression complète de l'abattement fiscal pour les Outre-mer.
Un manque de confiance partagé par Mansour Kamardine (LR), qui craint également que le gouvernement ne redistribue pas chaque année les gains tirés de la réforme dans les territoires concernés :
Le gouvernement annonce aujourd'hui qu'il va réinjecter les 70 millions d'euros dans l'économie ultramarine. Mais que se passera-t-il l'année prochaine? Et à la fin du quinquennat?
Soutien de Ramlati Ali
Les propos de l’opposition sont nuancés par Ramlati Ali, députée La République en marche (LREM) de Mayotte. Selon elle, il ne faut pas exagérer sur la portée de la réforme :Il n’y a que 4% des foyers qui sont concernés pour l’ensemble des Outre-mer, la majorité de la population n’est pas impactée. Il faut quand même que nous participions à l’effort national.
Selon Ramlati Ali, pas d'inquiétude, non plus, si la baisse des plafonds concerne de plus en plus de personnes car « ça voudrait dire que les foyers sont plus riches ». La députée admet quand même qu’il faudra être « vigilants » quant à la redistribution de la l'argent récolté grâce à la réforme.
Enfin, le député LREM de Guadeloupe Olivier Serva a reposté sur Twitter une intervention faite à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines. Il y expliquait que cette réforme annoncée "ne passe pas dans les Outre-mer."
La Réforme de l’#abattementFiscal de 30% ne passe pas en #OutreMer pic.twitter.com/IpwVTDvf4i
— Olivier SERVA Député (@olivier_serva) 26 septembre 2018
Pour les députés ultramarins appartenant à la majorité LREM, cette mesure est un vrai casse-tête. Ils sont pris en tenaille entre leur appartenance à la majorité présidentielle, et leurs électeurs hostiles à cette réforme de l'abattement fiscal.