Des aides pour les avocats et des masques grands publics en prison

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Nicole Belloubet
Nicole Belloubet, ministre de la justice ©DR
La délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné Nicole Belloubet, à l'initiative de cette dernière, pour faire le point sur divers sujets en lien avec la crise du Covid-19. La distribution des masques en prison et des aides pour les avocats ont été évoqués.
Dès que les mesures strictes de distanciation sociale ont été mises en place par le gouvernement, des dispositifs spécifiques se sont appliqués au monde carcéral. Les visites au parloir suspendues dès le début du confinement et la libération anticipés des détenus en fin de peine sont les deux mesures principales que le ministère de la justice a appliqué.
 
En Outre-mer, la population carcérale était de 5 179 détenus avant le 16 mars. 522 ont été libérés depuis, pour un nouveau total de 5 657 détenus. Cela représente une baisse de 10,2% de la population carcérale ultramarine.
  

Comment les masques doivent être distribués ?

De nombreux députés ont questionné la ministre à propos des disponibilités de masques dans les prisons. Nicole Belloubet a rappelé que la doctrine du gouvernement était une “approche fondée sur les gestes barrières” et que les masques étaient des “compléments” à ces gestes.

En premier lieu, le ministère de la justice a équipé le personnel “en contact direct avec des détenus malades ou avec suspicion de maladie”, de masques, car “ils étaient les plus susceptibles de propager le virus en prison.” Le 28 mars, la ministre a fait en sorte que “tout le personnel en contact étroit et prolongé avec les détenus” soit équipé de masques. Ces masques sont arrivés entre les 3 et 4 avril dans les territoires d’Outre-mer. Au total, il y en a près de 33 200 sur tous les territoires à destination du personnel carcéral, ces stocks étant régulièrement réaprovisionnés.
 
Pour la suite, la ministre a annoncé que des masques grand public en tissu, “à protection extrêmement élevée”, seront livrés dans les établissements. Ils sont actuellement en cours de fabrication dans des établissements pénitenciers de l’Hexagone.
  

Aider les avocats à survivre à la crise

Que ce soit dans l’Hexagone ou en Outre-mer, les avocats se retrouvent en difficulté en raison de la crise sanitaire, surtout ceux qui traitent des affaires civiles et courantes. Le gouvernement leur a ainsi permis de bénéficier des aides globales s’adressant aux TPE, sur la prise en charge des loyers, du report des cotisations et d’un fond de solidarité à hauteur de 1 500 euros.

Par ailleurs, la ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif d’avance pour l’aide juridictionnelle, avec un investissement de 50 millions d’euros. L’avance s’appliquera sur les dossiers qui n’auront pas pu être pris en charge en raison de la réduction des activités des tribunaux. Elle devra ensuite être remboursée avant le 31 décembre 2020. En contrepartie, Nicole Belloubet demande aux avocats de s’investir pour la remise en route du système judiciaire, “pour mettre fin aux stocks accumulés le plus tôt possible.

Pour ce qui est des masques, Nicole Belloubet a précisé que le ministère de la justice donnerait des indications aux avocats par rapport aux filières d’approvisionnement pour qu’ils puissent commander des masques.
  

Dépistages, mutinerie et déconfinement 

Nicole Belloubet a donné quelques idées pour le déconfinement à venir en prenant l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, qui a allégé les mesures de confinement depuis le 20 avril. Selon elle, l’assignation à résidence, sans bracelet électronique, pour les détenus ayant bénéficié d’une libération anticipée n’aura “pas le même sens” une fois le déconfinement entamé. “Il faudra faire évoluer les ordonnances.” Dans l’archipel, les visites au parloir devraient recommencer le 27 avril.

Par rapport au début de mutinerie qui a eu lieu le 1er avril dans une prison à Cayenne, la ministre a précisé que les détenus de l’aile où les dégâts ont eu lieu ont été réaffectés dans d’autres ailes, en attendant que les travaux se terminent, ce qui devrait être le cas dans “les prochains jours”.
 
Huguette Bello, députée de la 2ème circonscription de La Réunion a posé une question sur les précautions pour les enfants placés dans des foyers d’accueil. Elle juge “indispensable” de prévoir un dépistage des enfants en entrée dans les familles d’accueil. Cependant, Nicole Belloubet lui a rappelé que ces dépistages et tests “ne sont prévus que pour les soignants et en Ehpad.
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