Dotations de l'Etat : un sénateur veut mettre fin "aux injustices" qui touchent les communes d'Outre-mer

Le sénateur de la Guyane Georges Patient demande que soit mis fin aux "injustices" qui touchent selon lui les communes d'Outre-mer en matière financière, à l'occasion de la réforme en cours de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
 
Adoptée le 15 décembre 2015 par le Parlement, la réforme "maintient un statu quo délétère pour les communes d'Outre-mer", a-t-il souligné  dans un communiqué. "Or, c'est une véritable discrimination qui touche depuis des années les communes d'Outre-mer en matière financière". Les charges qui pèsent sur celles-ci sont plus élevées que celles qui pèsent sur les communes métropolitaines "du fait de leur contexte de rattrapage économique et social" et de leur démographie, rappelle l'élu socialiste.
 

Création d'une dotation ultra périphérie ?

Lors d'un déplacement en Guyane fin 2013, "François Hollande avait pu constater la justesse de la revendication unanime des élus locaux en faveur d'un réajustement des finances des communes guyanaises", fait valoir M. Patient. En l'état, la réforme de la DGF - la principale contribution financière de l'Etat aux collectivités - "se solderait par une perte globale de 18,4 millions d'euros par an à l'horizon 2020 sur la dotation forfaitaire de l'ensemble des 215 communes ultramarines", souligne-t-il.
 
Selon lui, le principe selon lequel la péréquation - tendant à gommer les inégalités - "doit soutenir les communes les plus faibles" n'est pas respecté: "Ainsi les 280 communes les plus pauvres touchaient en moyenne 121 euros par habitant de dotation de solidarité urbaine (DSU) en métropole" en 2015, "contre 49,5 euros par habitant pour les 215 communes d'Outre-mer".
 
Dans une note d'analyse, le sénateur fait plusieurs propositions, parmi lesquelles la création d'"une 'dotation ultra périphérie' à partir des critères liés à l'éloignement, l'isolement, l'insularité" et plus généralement un rattrapage des dotations en faveur des départements et régions d'Outre-mer "dès 2016".  La réforme de la DGF, dont les grands principes ont été inscrits dans la Loi de finances 2016, doit être effective au 1er janvier 2017.