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Elections européennes : la circonscription unique validée, des députés d’Outre-mer inquiets

L'Assemblée nationale a voté mardi soir la mesure phare du projet de loi sur "l'élection des représentants au Parlement européen", le retour à une seule circonscription, nationale, malgré l’opposition de députés qui craignent un manque de représentation des Outre-mer au Parlement européen.

© Thomas SAMSON / AFP
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  • La1ere.fr (avec AFP)
  • Publié le , mis à jour le
Depuis 2004, la France était divisée en huit circonscriptions pour les élections européennes : Outre-mer, Est, Sud-Est, Ouest, Nord-Ouest, Sud-Ouest, Massif central-Centre, Île-de-France. Un schéma rendu obsolète par la refonte de la France en 13 régions en 2014, pense l'Élysée.

L'Assemblée nationale a donc voté mardi le projet de loi instaurant le retour aux listes nationales pour les élections européennes, au lieu des huit circonscriptions actuelles, dans la perspective du scrutin de 2019. C'est la fin de la circonscription ultramarine qui avait vu l'élection de trois députés en 2014 pour 5 ans : Younous Omarjee (L'union pour les Outremer), Louis-Joseph Manscour (parti socialiste) et Maurice Ponga (UMP). 

"Risque de censure"

L'article 1er du texte, validé par les député mardi soir, indique que "la République forme une circonscription unique". L'ensemble du projet devra faire l'objet d'un vote en première lecture mardi prochain.

Les élus Nouvelle Gauche ont tenté, en vain, d'ajouter une circonscription dédiée pour l'Outre-mer. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, s'y est opposée, en invoquant notamment "un risque de censure" du Conseil constitutionnel.

L'avenir des Outre-mer menacé ?

Une série d’amendements, défendus par le groupe Nouvelle Gauche, visant au maintien d’une circonscription Outre-mer parallèlement à la circonscription continentale, "afin que les spécificités de ces territoires puissent être toujours défendues au sein du Parlement européen" ont ainsi été rejetés. "Le gouvernement a malheureusement rejeté ces amendements, ce qui sera lourd de conséquences pour les Outre-mer", écrit Ericka Bareigts, dans un communiqué.
En séance, la députée de La réunion avait mis en avant des "questions déterminantes pour l’avenir des Outre-mer", comme la place des producteurs de banane ou de sucre dans la Politique Agricole Commune (PAC), les négociations commerciales avec le MERCOSUR ou l’Australie importantes pour les économies des territoires ultramarins, ou encore les normes sanitaires et phytosanitaires pour les biens agricoles produits au sein d’un climat tropical.

"​Les outre-mer oubliés"

Les députés de Guadeloupe Hélène Vainqueur-Christophe, Victoire Jasmin et le sénateur Victorin Lurel se sont également "alarmés" de voir "les Outre-mer oubliés" dans cette loi. Ils estiment, qu'en rejetant la proposition d'un circonscription ultramarine, "l'ère de la différenciation pour les Outre-mer, si souvent promue, est manifestement à géométrie et intérêts variables". 

 

Temps de parole

Dans la foulée, les députés ont entamé l'examen de l'article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle.

Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S'y ajouteront deux heures d'émission mises à disposition des présidents des groupes à l'Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d'élus, "qui seront libres de les répartir entre les différentes listes". Une heure supplémentaire sera répartie par le CSA pour "garantir le pluralisme".
Réactions des députés européens des Outre-mer

Actuellement, à Strasbourg, il y a trois eurodéputés. La1ere.fr leur a demandé ce qu'ils pensaient de cette circonscription unique.

Younous Omarjee, proche de Jean-Luc Mélenchon, se dit favorable au changement de mode de scrutin. Il explique sur Twitter :
" Il est heureux pour les européennes que les outremers ne soient pas retranchés de la communauté nationale et de ne pas créer une catégorie de députés exotiques qui ne seraient légitimes que pour les affaires de leur circonscription."

Louis-Joseph Manscour, du Parti socialiste, est à l'inverse vent debout contre ce nouveau mode de scrutin. "Avec cette réforme, la place des Ultramarins sera au bon vouloir des partis politiques. Nous sommes déjà peu nombreux, trois eurodéputés sur 751, pour représenter les Outre-mer. Cette réforme est à l'image de la stratégie d'Emmanuel Macron qui évoque un "réflexe Outre-mer" mais qui dans les faits, réalise le contraire. Il est évident que cela va encore favoriser l'abstention, déjà traditionnellement très forte dans les Outre-mer, aux prochaines européennes".  Louis-Joseph Manscour précise qu'il n'est pas candidat à un nouveau mandat européen. 

Contacté par La1ere.fr, Maurice Ponga (Les Républicains) n'a pas encore répondu. 

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