Une ancienne employée du service des étrangers de la préfecture de Saint-Martin est soupçonnée d'avoir accordé des titres de séjours à des personnes ne remplissant pas les critères nécessaires en échange de pots de vin.
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Une ex-employée du service des étrangers de la préfecture de Saint-Martin et un Dominicain résidant dans l'île sont poursuivis pour "corruption active et passive et aide au séjour irrégulier", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L'ancienne employée du service des étrangers de la Préfecture "avait détourné les procédures officielles pour accorder -moyennant rémunération en espèces collectées par un intermédiaire- des titres de séjour à des étrangers ne remplissant pas les conditions réglementaires", a indiqué un communiqué du vice-procureur Yves Paillard.
Sept étrangers en situation irrégulière (essentiellement dominicains) sont également "poursuivis pour corruption active et obtention frauduleuse de document administratif", précise le procureur.
Les investigations ont été menées par la police de l'Air et des Frontières de Saint-Martin, sur la base de soupçons révélés par la préfecture. Les faits auraient eu lieu entre le 15 mars 2016 et le 13 mars 2017.
L'ancienne employée du service des étrangers de la Préfecture "avait détourné les procédures officielles pour accorder -moyennant rémunération en espèces collectées par un intermédiaire- des titres de séjour à des étrangers ne remplissant pas les conditions réglementaires", a indiqué un communiqué du vice-procureur Yves Paillard.
Corruption et aide au séjour irrégulier
Elle a été présentée au parquet, tout comme l'intermédiaire, un Dominicain travaillant dans le bâtiment, qui avait collecté l'argent et récupéré les titres de séjour. Ils se sont vu notifier mercredi soir leur convocation à l'audience correctionnelle du 18 octobre à Saint-Martin, pour "corruption active et passive et aide au séjour irrégulier".Sept étrangers en situation irrégulière (essentiellement dominicains) sont également "poursuivis pour corruption active et obtention frauduleuse de document administratif", précise le procureur.
Les investigations ont été menées par la police de l'Air et des Frontières de Saint-Martin, sur la base de soupçons révélés par la préfecture. Les faits auraient eu lieu entre le 15 mars 2016 et le 13 mars 2017.