La Fedom dénonce la longueur des procédures de la défiscalisation outre-mer

"Ces procédures doivent être profondément et fondamentalement refondues car le temps de la réponse administrative ne répond pas au temps de l'entreprise", a déclaré à la presse le président de la Fedom, Jean-Pierre Philibert, actuellement en visite à Nouméa.
 

Il a appuyé ses déclarations sur une étude de la Fedom réalisée avec un cabinet d'audit sur les dossiers d'investissements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie entre 2011 et 2016, pour un investissement global de 258 millions d'euros. "Les procédures d'instruction sont trop longues et durent en moyenne plus de deux ans, certaines courant sur plus de quatre ans alors que le délai légal est de trois mois", a déploré M. Philibert, ajoutant que certains chefs d'entreprises "découragés" finissaient parfois par "renoncer".
 

 

Instrument de soutien aux économies ultramarines, ce dispositif permet aux contribuables métropolitains de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils investissent dans les secteurs productifs et immobilier social de ces territoires. Au-delà de 250.000 euros, les projets doivent au préalable être agréés par Bercy. "Nous souhaitons cet agrément car il s'agit d'argent public (...) et nous avons tous connaissance de certains abus qui ont pu exister mais nous voulons qu'il se fasse sur des bases juridiques stables, des délais économiquement raisonnables, et une base éligible qui ne varie pas au doigt mouillé", a également déclaré Jean-Pierre Philibert.

Il a toutefois précisé que son organisation avait été récemment reçue par le nouveau responsable du bureau des agréments et que cette rencontre avait été "instructive, intéressante et pour la première fois de bonne volonté".