Fin des hydrocarbures: l'Assemblée se lance ce mardi dans l'exploration de la loi "Hulot"

Avec ce projet de loi, fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, "nous sommes le premier grand pays à bannir (...) toute nouvelle exploration d'hydrocarbures", vante Nicolas Hulot, qui l'a présenté en commission comme "l'axe principal" du plan climat du gouvernement.

C'est un signal

"Evidemment, cela représente une faible partie de notre consommation", a reconnu le ministre de la Transition écologique et solidaire, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme. "Mais commençons par ce qu'on peut faire chez nous. C'est plus qu'un signal".
Nicolas Hulot espère ainsi que d'autres pays suivront cette entrée "en cellule de dégrisement" du charbon, gaz, ou encore pétrole, en cohérence avec les accords de Paris.

Un texte fort

L'ex-ministre socialiste de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, assure à l'AFP que "ce serait une erreur d'analyse de penser que le texte est uniquement symbolique". Mesure phare du projet, qui sera examiné jusqu'à jeudi: l'interdiction des nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Droit de suite

Le texte, qui sera voté dans son ensemble mardi 10 octobre, encadre également le "droit de suite" permettant aux titulaires d'un permis de recherche d'obtenir une concession en cas de découverte. Ce droit n'est pas supprimé, au nom d'un risque de "contentieux", mais ne pourra excéder 2040.

Problème des importations

Si les associations environnementales ont globalement salué "l'esprit" de la réforme, elles ont pointé des "failles", en particulier le maintien de ce "droit de suite" et l'absence de dispositions pour réduire les importations. A l'inverse, le secteur pétrolier estime que le texte "ne présente que des inconvénients" et "conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, puisque ce qu'on ne produit pas en France, il faudra l'importer".

Lobbies puissants

Pour Delphine Batho, le texte "marque un passage à l'acte après l'accord de Paris, et a une portée concrète", alors qu'elle se souvient "au gouvernement, des pressions pour signer des permis d'exploration", dans un domaine où les lobbies sont puissants. Satisfaite des "failles" comblées en commission, elle espère encore des "progrès" pour "répondre à l'impact économique et social" ou inscrire l'objectif de neutralité carbone.

Une hypocrisie totale

Observant que "les débats traversent les groupes", cette vice-présidente du groupe Nouvelle Gauche a cependant espéré "la majorité la plus large possible" et vanté un "ministre solide". Un élu hostile au projet de loi livre une vision opposée: "Hulot, personne n'ose lui rentrer dedans", lâche-t-il, dénonçant "une hypocrisie totale car on va continuer à importer".

Fin de l'exploitation des hydrocarbures: principaux points du projet de loi

 - Interdiction des nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Le charbon sera aussi concerné.
- Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.
- Phase transitoire: prolongation autorisée des permis exclusifs de recherches déjà attribués, et premier octroi possible d'une concession d'exploitation faisant suite à un permis de recherches ("droit de suite").
- Hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrates de méthane...): extraction désormais interdite, quelle que soit la technique utilisée. Exception faite du gaz de mine (grisou) pour des raisons de sécurité notamment.
- Le gouvernement devra remettre un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés.
- Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour permettre de disposer de capacités suffisantes de stockage souterrain de gaz naturel, face aux aléas hivernaux.
- Transposition d'une directive européenne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants.