Les fonds européens restent sous-utilisés en Outre-mer, selon Bercy

Même si la France se situe un peu au-dessus de la moyenne européenne, avec 35% de fonds consommés en termes de paiements contre 27,7% dans toute l'UE fin 2018 selon la Cour des comptes, le taux d'exécution varie de 13 à 39% en fonction des régions, a expliqué Morgan Larhant, sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du Budget. M. Larhant était auditionné par la mission d'information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.
           

Retard de la France

Ce phénomène est particulièrement marqué en Outre-mer, selon lui : par exemple, pour le Fonds social européen (FSE), le taux s'élève à 18% en Martinique et 19% à Mayotte, alors que ce n'est pas le cas des RUP (régions ultrapériphériques) d'autres pays européens, où presque 50% des fonds sont utilisés. Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires de l'Union européenne mais situés en dehors du continent européen.
           
Il note aussi un retard "extrêmement important" de la France par rapport aux autres pays européens sur la consommation des fonds du programme Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) dans le cadre du programme de développement rural Leader : seulement 18% de l'enveloppe a fait l'objet d'engagements selon lui, et 6% de paiements.
           

Inégalités d'utilisation

Benoît Huré, sénateur des Ardennes, a dénoncé une "complexification à outrance", où des agriculteurs se retrouvent obligés de payer un organisme pour remplir leurs déclarations pour bénéficier des aides prévues par la Politique agricole commune, alors qu'ils le faisaient eux-mêmes il y a 15 ans. Il a aussi regretté que, depuis 2014, la gestion des fonds européens dans la sélection des projets ait été confiée aux régions au lieu de l'État. Pour lui, cela explique les inégalités d'utilisation des fonds européens entre les différentes régions.
           
La mission d'information du Sénat, créée à la demande du groupe Les indépendants - République & territoires, procède à des auditions entre juin et juillet pour étudier les causes de la sous-utilisation des fonds européens en France, et prévoit d'achever ses travaux fin septembre. La France a jusqu'à 2023 pour liquider ce qu'il reste des 26,9 milliards d'euros alloués dans la programmation 2014-2020, alors que les négociations du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 sont en cours.