Des députés de gauche et de la majorité avaient déposé des amendements pour interdire totalement le placement en rétention des mineurs et de leurs familles, particulièrement fréquent à Mayotte. Assurant comprendre "le cas de conscience" des députés, Gérard Collomb s'est opposé à cette interdiction.
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Pas question d'interdire le placement d'enfants en centre de rétention. Le ministre de l'Intérieur s'y est opposé, jeudi, lors de l'examen, en commission, du projet de loi "asile-immigration" à l'Assemblée. Reconnaissant une situation alarmante à Mayotte où 4.000 mineurs ont été privés de liberté en 2017, Gérard Collomb s'est opposé aux amendements déposés par plusieurs députés.
Le ministre de l'Intérieur s'est, cependant, engagé à améliorer les conditions de rétention des familles, avec 1,5 million d'euros de travaux prévus pour 2018. "Je m'engage à faire en sorte que nous améliorions les conditions de rétention en CRA" (centres de rétention administrative), a affirmé M. Collomb lors de l'examen du projet de loi "asile-immigration" à l'Assemblée.
Le placement en rétention est interdit pour les mineurs seuls mais autorisé pour les familles avec mineurs lorsque le majeur s'est soustrait à une assignation à résidence et pour en principe un temps très limité avant le départ.
Rappelant que les conditions d'accueil en centre de rétention sont dénoncées de longue date et que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), des députés insoumis, socialistes, communistes, Modem et LREM avaient déposé des amendements pour interdire totalement ce placement en rétention d'enfants et de familles avec mineurs.
Tout en reconnaissant que la situation est "insupportable", la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a donné un avis défavorable à ces amendements et estimé qu'il faut "évaluer" les conséquences d'une telle disposition, notamment pour Mayotte.
Réponse "incompréhensible" pour Danièle Obono (LFI), Elsa Faucillon (PCF) ou Marietta Karamanli (PS), pour qui "il ne suffit pas de dire que c'est insupportable, il faut agir". "Le pire du pire, c'est de séparer les enfants de leurs parents", a cependant jugé Laurence Vichnievsky (Modem).
Le ministre de l'Intérieur s'est, cependant, engagé à améliorer les conditions de rétention des familles, avec 1,5 million d'euros de travaux prévus pour 2018. "Je m'engage à faire en sorte que nous améliorions les conditions de rétention en CRA" (centres de rétention administrative), a affirmé M. Collomb lors de l'examen du projet de loi "asile-immigration" à l'Assemblée.
Placement de familles avec mineurs en rétention : @GerardCollomb reste inflexible. Il promet cependant des aménagements spéciaux dans les centres pour permettre des "conditions d'accueil dignes".
— LCP (@LCP) 5 avril 2018
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Vers des conditions "dignes" ?
"Nous allons entreprendre des travaux spéciaux pour que les conditions de rétention de ces familles avec enfants soient des conditions qui soient dignes", a-t-il dit, assurant que "pour 2018 nous allons investir 1,5 million d'euros pour pouvoir améliorer ces CRA".Le placement en rétention est interdit pour les mineurs seuls mais autorisé pour les familles avec mineurs lorsque le majeur s'est soustrait à une assignation à résidence et pour en principe un temps très limité avant le départ.
4.000 mineurs placés à Mayotte en 2017
M. Collomb a aussi souligné la situation particulière de Mayotte, soumise à une très forte pression migratoire et où 4.000 mineurs ont été placés en rétention l'année dernière.Rappelant que les conditions d'accueil en centre de rétention sont dénoncées de longue date et que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), des députés insoumis, socialistes, communistes, Modem et LREM avaient déposé des amendements pour interdire totalement ce placement en rétention d'enfants et de familles avec mineurs.
Désaccords au sein de la majorité
"La rétention des enfants nous questionne tous", a plaidé Stella Dupont (LREM) alors qu'Erwann Balanant (Modem) prônait un "système d'hébergement" à l'hôtel pour les familles devant être éloignées. Martine Wonner (LREM) a proposé de "sursoir" au placement de familles tant que les "travaux" n'ont pas été effectués."Il ne faut pas se cacher, on a un problème avec nos centres de rétention administrative", affirme @erwanbalanant (MoDem). "Ils ressemblent plus à des univers carcéraux qu'à des hôtels", assure le député.
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Tout en reconnaissant que la situation est "insupportable", la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a donné un avis défavorable à ces amendements et estimé qu'il faut "évaluer" les conséquences d'une telle disposition, notamment pour Mayotte.
Réponse "incompréhensible" pour Danièle Obono (LFI), Elsa Faucillon (PCF) ou Marietta Karamanli (PS), pour qui "il ne suffit pas de dire que c'est insupportable, il faut agir". "Le pire du pire, c'est de séparer les enfants de leurs parents", a cependant jugé Laurence Vichnievsky (Modem).