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Des greffes privés dans les tribunaux de commerces outre-mer au plus tard en 2019

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a annoncé vendredi que des "greffes privés" seraient établis dans les tribunaux mixtes de commerce d'outre-mer au plus tard au 1er janvier prochain, afin de réduire les délais de traitement des dossiers, longs parfois de plusieurs mois.

© Polynésie Première
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  • La1ere.fr avec AFP
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"Dès cet été, pour Mayotte et la Guyane, et au plus tard au 1er janvier prochain, seront établis des greffes privés dans l'ensemble des 11 tribunaux mixtes de commerce d'outre-mer. En clair, il ne devrait plus y avoir de délais de traitement insupportables pour vos entreprises", a déclaré Mme Girardin, devant les membres de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), réunis en assemblée générale.

Délais de traitement

Elle a rappelé que le législateur avait choisi en 2009 "de ne pas étendre complètement la réforme des tribunaux de commerce à l'outre-mer". Subsistaient des tribunaux mixtes de commerce, avec "la particularité de partager la charge de greffe avec le tribunal de grande instance", ce qui entraînait des délais de traitement des dossiers "de plusieurs mois", notamment pour les demandes d'extrait de K-bis (document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise). 

Revue des aides économiques

La ministre a aussi rappelé que le gouvernement travaillait à une "revue des aides économiques" pour les Outre-mer. "Nous allons renforcer de manière ciblée notre soutien vers des secteurs d'activité sensibles du fait de leur exposition à la concurrence mais essentiels du fait de leur capacité à créer de l'emploi", en se concentrant sur "l'économie bleue", "l'économie verte", "l'économie touristique", "l'économie agricole, industrielle et productive", et "l'économie numérique et créative", a-t-elle dit.

Zones franches

Un "nouveau dispositif de zones franches économiques" sera mis en place, a-t-elle aussi souligné, avec "des dispositifs particuliers" proposés à Mayotte et à la Guyane. L'aide fiscale à l'investissement outre-mer sera aussi "préservée, mieux encadrée, simplifiée", et "des mécanismes de financement nouveaux, puissants, et tournés vers les entreprises" seront aussi instaurés, a-t-elle promis.

Réaction de la Fedom

Le président de la Fedom Jean-Pierre Philibert, reconduit vendredi à son poste, a salué la réforme des greffes des tribunaux de commerces mais regretté l'absence d'annonce chiffrée. Il avait plaidé un peu plus tôt pour une "approche différenciée et adaptée aux complexités de nos territoires éloignés", regrettant par exemple la suppression de l'allocation logement accession qui, selon lui, "aura un impact économique et social désastreux".

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