Guadeloupe: le Conseil d'Etat rejette des demandes sur la prescription d'hydroxychloroquine

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Conseil d'Etat
Vue de la façade du Conseil d'Etat, à Paris. ©Manuel Cohen / AFP
Le Conseil d'Etat a rejeté en référé les demandes de plusieurs parlementaires et médecins de Guadeloupe d'enjoindre à l'Etat d'autoriser la prescription en ville d'hydroxychloroquine contre le Covid-19, selon une décision rendue publique jeudi.
 Le conseil d'Etat a également rejeté jeudi en référé une demande un peu similaire de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), syndicat très actif en Guadeloupe, qui réclamait la suspension du décret qui limite la prescription de l'hydroxychloroquine pour la prise en charge de malades du Covid-19 aux médecins hospitaliers. Le décret du 26 mars prévoit en effet que "l'hydroxychloroquine puisse être prescrite, dispensée et administrée "sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile".
    

Autoriser les médecins à prescrire

Les sénateurs PS de Guadeloupe Victorin Lurel et Victoire Jasmin, la députée PS Hélène Vainqueur-Christophe et six médecins guadeloupéens avaient demandé au juge des référés du Conseil d'Etat "d'enjoindre à l'Etat d'autoriser les médecins libéraux à prescrire et administrer à leurs patients atteints du Covid-19" des médicaments à base d'hydroxychloroquine. Ils estimaient que le décret du gouvernement mettaient "en cause le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé, le droit au respect de la vie, la liberté de prescription du médecin et le principe d'égalité".
    
Pour le Conseil d'Etat, (...) il ne résulte pas de l'instruction que les mesures prises par le gouvernement (...) portent une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".
    

Les élus persistent

Prenant "acte", les trois parlementaires ont indiqué dans un communiqué "persister à exiger que la doctrine imposée par voie réglementaire aux médecins et professionnels médicaux soit adaptée pour permettre que nos concitoyens ne soient pas victimes d'inégalités de traitement face à la maladie". Le juge des référés du Conseil d'Etat a fait un constat similaire concernant la demande de l'UGTG. Il a jugé qu'à défaut +de données acquises de la science+ à la date" où a été pris le décret gouvernemental, "il n'apparaît pas" que cela puisse "créer un doute sérieux quant à la légalité" du décret, ni que "les éléments nouveaux intervenus depuis (en matière scientifique, ndlr) soient de nature à remettre en cause cette appréciation".