Un décret publié la semaine dernière au Journal Officiel modifie les règles de déclaration des naissances des nouveaux-nés. Dans les communes isolées de Guyane, les parents auront désormais huit jours pour déclarer les naissances.
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En France, la loi prévoit que les parents ont cinq jours pour déclarer la naissance d'un nouveau-né aux services de l'Etat-civil. Mais dans certaines communes isolées de Guyane, ce délai est une vraie difficulté lorsque la pirogue est le seul moyen de locomotion pour rejoindre la ville.
C'est pourquoi un décret a été publié au Journal Officiel du 4 mars 2017. Le délai pour déclarer une naissance est porté à huit jours pour les communes suivantes :
C'est pourquoi un décret a été publié au Journal Officiel du 4 mars 2017. Le délai pour déclarer une naissance est porté à huit jours pour les communes suivantes :
- Apatou
- Awala-Yalimapo
- Camopi
- Grand Santi
- Iracoubo
- Mana
- Maripasoula
- Ouanary
- Papaïchton
- Régina
- Saint-Elie
- Saint-Georges
- Saint-Laurent du Maroni
- Saül
- Sinnamary