Guyane : la justice empêche un musée de déplacer en semaine les jours fériés tombant le week-end

Le tribunal administratif de Cayenne a jugé irrégulière une décision du Musée des cultures guyanaises de compenser en semaine les jours fériés de 2016 tombant un samedi ou un dimanche.

Déplacer les jours fériés

Dans une délibération du 21 avril 2016, cet établissement public sous tutelle de la Collectivité territoriale de Guyane, avait ainsi "substitué le dimanche 1er mai par le vendredi 6 mai, le dimanche 8 mai par le vendredi 15 juillet et le dimanche 25 décembre par le lundi 31 octobre et, par suite, créé temporairement 16 jours fériés pour 2016", a relevé jeudi le tribunal. Le préfet de la Guyane avait demandé l'annulation de cette délibération.

Temps de travail

Dans sa décision que l'AFP s'est procurée le tribunal souligne que "la fixation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale doit s'effectuer sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1.600 heures". Cet horaire "constitue l'assiette d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures", "des 25 jours de congés annuels" et "d'une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés", selon la décision.

En fixant par délibération à 16 le nombre de jours fériés à prendre en compte dans le calcul du temps de travail annuel, "l'établissement a entaché la délibération du 21 avril 2016 d'une erreur de droit", a jugé le tribunal avant d'annuler cette délibération.

Des doutes

Toutefois, la contestation n'ayant été enregistrée par le tribunal que le 11 octobre, les agents du musée ont pu bénéficier de deux ponts supplémentaires du 6 au 8 mai et du 14 au 17 juillet, le musée étant fermé le week-end.

Fin octobre, l'établissement avait du renoncer à son pont de la Toussaint (le lundi 31 octobre étant censé se substituer au dimanche 25 décembre) suite à une décision du juge des référés qui avait déjà suspendu la délibération invoquant "un doute sérieux" quant à sa légalité.