Guyane: un arrêté "anti-campement" de migrants suspendu à Cayenne

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Tribunal administratif
©Guyane la 1ère
Cet arrêté avait été pris le 15 septembre par l'ex-maire de Cayenne Marie-Laure Phinéra-Horth.
Un arrêté "anti-campement" du 15 septembre de l'ex-maire de Cayenne Marie-Laure Phinéra-Horth, aujourd'hui sénatrice, a été suspendu début novembre par une juge du tribunal administratif de Guyane, évoquant "un doute sérieux" sur sa légalité, a constaté l'AFP vendredi.

Cette requête en référé émanait d'un ressortissant cubain vivant dans un campement de fortune à Cayenne et candidat à l'asile, soutenu par le Comede et Médecins du Monde.

Dans l'ordonnance que l'AFP a pu lire, la juge souligne que le requérant, "entré en France le 12 septembre 2020 pour solliciter l'asile", est "contraint, en dépit de sa santé fragile, de vivre sans domicile dans des conditions de grande précarité", compte tenu de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence.


Excès de pouvoir de la maire de Cayenne           

Selon la juge, "l'arrêté se borne à faire état d'une "installation récurrente de campement sauvage", sans précisions sur la gravité des risques pour la sécurité, la salubrité publique et les troubles à l'ordre public".

Elle note aussi que "l'arrêté (...) applicable (sur toute) la commune, n'est pas limité dans l'espace", et conclut à un excès de pouvoir de la maire de Cayenne pour avoir pris "une mesure disproportionnée à l'objectif de sécurité poursuivi (...) de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté".
           
Fin octobre, la commune avait demandé le rejet de la requête, invoquant notamment "les arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements de plus de six personnes (prévention contre le Covid-19, ndlr)", et ajoutant "qu'il appartient au requérant de solliciter la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'hébergement des demandeurs d'asile", précise l'ordonnance.


Pas de réaction de la mairie           

La commune a produit des rapports de police municipale, "constatant la présence de quelques personnes endormies à même le sol et mentionnant, sans autres précisions, les nuisances sonores, environnementales et de tranquillité publique déplorées par des riverains", note l'ordonnance.
           
"Cette suspension" de l'arrêté "étant valable pour tous et non au cas par cas, une seule requête a été déposée au nom d'un justiciable cubain qui se faisait sans cesse chasser, sur la base de cet arrêté, de ses abris de fortune", a expliqué à l'AFP, l'avocate du requérant, Me Aurélie Pialou.

Contactée, la nouvelle maire de Cayenne Sandra Trochimara, ex-1ère adjointe de la précédente, n'a pas répondu.