La Haute autorité pour la transparence saisit la justice sur le patrimoine de Thierry Robert, député de La Réunion

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi 12 février avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat du député de la Réunion Thierry Robert (MoDem), en raison d'un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". Cette déclaration a été effectuée à la fin de l'année 2016.

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".

Voici le communiqué de la Haute Autorité : 

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, à la fin de l’année 2016, par M. Thierry Robert, député de la Réunion.

Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier.

 

Un précédent en 2015

Ce n'est pas la première fois que Thierry Robert est ainsi épinglé par la HATVP. En juin 2015, la Haute Autorité avait déjà entamé une telle procédure et signalé la déclaration de Thierry Robert au procureur de la République. Une enquête préliminaire avait été ouverte par la justice, et Thierry Robert avait été entendu à deux reprises, en juin 2015 et octobre 2016, par les policiers de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Selon certaines sources, l'élu avait minoré sa déclaration de 5 millions d'euros et qu'il n'avait pas signalé certaines opérations au fisc. A notre connaissance, l'enquête préliminaire est toujours en cours d'instruction.

Et maintenant ?

En théorie, après le signalement de la HATVP, la justice devrait ouvrir une nouvelle enquête préliminaire. Selon une source proche du dossier contactée par La1ere.fr, ce type de signalement peut avoir trois issues : un classement sans suite, une procédure de plaider coupable, ou bien un renvoi vers le tribunal correctionnel.

La déclaration de patrimoine 

Depuis la loi sur la transparence de la vie politique votée à la suite de l'affaire Cahuzac, les élus, notamment les députés, sont tenus de faire en début et fin de mandat, une "déclaration d'intérêts et d'activités" (toutes consultables en cliquant ici). Retrouvez ci-dessous celle de Thierry Robert, fournie à la HATVP lors de sa réélection comme député de La Réunion en juin 2017 (la déclaration a été faite au mois d'août). 

 

Réaction de Thierry Robert

Voici le communiqué de Thierry Robert :
"Depuis que je suis Député, j’ai eu à faire, trois déclarations à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : une au début de mon premier mandat, une à la fin du premier mandat et une au début de mon deuxième mandat.
Lors de la première déclaration, la HATVP avait saisi le Procureur qui, après enquête, vient de classer sans suite ce dossier, en précisant : « Les faits ou les circonstances des faits de la procédure n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’infraction soit constituée, et que des poursuites pénales puissent être engagées » ​(NDLR : à ce jour nous n'avons pas confirmation de ce classement sans suite).
Malgré tout, c’est pour les mêmes raisons que la HATVP décide de saisir le procureur sur ma deuxième déclaration de patrimoine, effectuée à l’issue de mon premier mandat de Député.
Lors de ma deuxième déclaration de patrimoine, j’ai sollicité les services de la HATVP, pour que, face à mon patrimoine complexe, ils puissent m’accompagner dans la rédaction de ma deuxième déclaration de patrimoine (Cf.courrier joint en date du 28 Novembre 2016). À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Suite à une rencontre avec la HATVP, j’ai pu répondre à toutes les interrogations de l’autorité (Cf. courrier en date du 5 Février 2018).
Malgré tout, la HATVP a décidé de saisir à nouveau le Procureur. En tout état de cause, la même situation issue de ma première déclaration de patrimoine semble se reproduire. Ce sont les mêmes résultats qui sont donc attendus."