Indivision Outre-mer : la proposition de loi de Serge Letchimy adoptée à l'Assemblée nationale

C'est à l'unanimité que les députés présents dans l'hémicycle jeudi 18 janvier ont adopté la proposition de loi du député (apparenté Nouvelle Gauche) de Martinique Serge Letchimy qui vise à mettre fin à la délicate question de l'indivision successorale dans les Outre-mer. L'objectif du texte est de lever les freins à la mobilisation du foncier.  La proposition de loi vise notamment "à faciliter la sortie de l'indivision successorale", en remplaçant la règle de l'unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour tout acte de vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans.

A la sortie de la séance, le député de Martinique Serge Letchimy, à l'origine de la proposition de loi, s'est dit extrêmement satisfait. 

Les députés ont adopté en première lecture jeudi soir à l'unanimité la proposition de loi du député de #Martinique Serge Letchimy qui vise à réformer l'indivision successorale. Le texte doit maintenant être examiné par le sénat. pic.twitter.com/36g0jSGK7p

— La1ere.fr (@la1ere) 19 janvier 2018

Même tonalité chez les autres députés présents, comme Huguelle Bello, députée de La Réunion, ou Maïna Sage, députée de Polynésie.


La ministre des Outre-mer a également fait part de sa satisfaction.

Je me félicite de l'adoption de la proposition de loi du député @SergeLetchimy , qui traduit un premier aboutissement des travaux menés avec le @gouvernementFR pour porter une ambition commune ultramarine ! #Outremer pic.twitter.com/kOARNLl7to

— Annick Girardin (@AnnickGirardin) January 18, 2018

La proposition de loi va maintenant devoir passer par le sénat.