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Indivision Outre-mer : la proposition de loi de Serge Letchimy adoptée à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture jeudi soir à l'unanimité la proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy qui vise à réformer l'indivision successorale. Le texte doit maintenant être examiné par le sénat.

© Thomas SAMSON / AFP
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C'est à l'unanimité que les députés présents dans l'hémicycle jeudi 18 janvier ont adopté la proposition de loi du député (apparenté Nouvelle Gauche) de Martinique Serge Letchimy qui vise à mettre fin à la délicate question de l'indivision successorale dans les Outre-mer. L'objectif du texte est de lever les freins à la mobilisation du foncier.  La proposition de loi vise notamment "à faciliter la sortie de l'indivision successorale", en remplaçant la règle de l'unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour tout acte de vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans.

A la sortie de la séance, le député de Martinique Serge Letchimy, à l'origine de la proposition de loi, s'est dit extrêmement satisfait. 

Même tonalité chez les autres députés présents, comme Huguelle Bello, députée de La Réunion, ou Maïna Sage, députée de Polynésie.
Bello
Maina Sage


La ministre des Outre-mer a également fait part de sa satisfaction.

La proposition de loi va maintenant devoir passer par le sénat. 

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