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Indivision Outre-mer : la proposition de loi de Serge Letchimy adoptée à l'Assemblée nationale

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Assemblée nationale
©Thomas SAMSON / AFP
Les députés ont adopté en première lecture jeudi soir à l'unanimité la proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy qui vise à réformer l'indivision successorale. Le texte doit maintenant être examiné par le sénat.
C'est à l'unanimité que les députés présents dans l'hémicycle jeudi 18 janvier ont adopté la proposition de loi du député (apparenté Nouvelle Gauche) de Martinique Serge Letchimy qui vise à mettre fin à la délicate question de l'indivision successorale dans les Outre-mer. L'objectif du texte est de lever les freins à la mobilisation du foncier.  La proposition de loi vise notamment "à faciliter la sortie de l'indivision successorale", en remplaçant la règle de l'unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour tout acte de vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans.

A la sortie de la séance, le député de Martinique Serge Letchimy, à l'origine de la proposition de loi, s'est dit extrêmement satisfait. 

Même tonalité chez les autres députés présents, comme Huguelle Bello, députée de La Réunion, ou Maïna Sage, députée de Polynésie.
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La ministre des Outre-mer a également fait part de sa satisfaction.

La proposition de loi va maintenant devoir passer par le sénat.