Inscription de l'IVG dans la Constitution : qu'ont voté les élus d'Outre-mer?

Réunis en Congrès à Versailles lundi 4 mars 2024, les députés et les sénateurs ont intégré la "liberté garantie" de recourir à l'avortement à l'article 34 de la Constitution. La majorité des trois cinquièmes, nécessaire pour modifier la loi suprême, est très largement acquise. On comptabilise 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions.

La très grande majorité des 48 élus d'Outre-mer ont voté pour. On compte deux votes contre, une abstention et une non-participation au scrutin.

Retrouvez le vote des députés et sénateurs ultramarins.

Des avortements deux fois plus fréquents en Outre-mer

"Pour moi, la loi Veil n’est pas menacée en France", a expliqué Nathalie Bassire. La députée (LIOT) de La Réunion a voté contre. "Je crains qu’avec la constitutionnalisation, on ne revoit la clause de conscience des professionnels de santé et que ça devienne une obligation pour eux de procéder à l’acte. Je m’y oppose", détaille-t-elle. En France, hors cas d'urgence, les médecins ont le droit de refuser de pratiquer une IVG. Cette "clause de conscience" a été introduite par la loi Veil du 17 janvier 1975. Nathalie Bassire s’inquiète également d’une éventuelle extension du délai légal pour avorter. "Aujourd’hui, on contraint le délai à 14 semaines. Est-ce que cette constitutionnalisation ne reverra pas à la hausse ce délai ?", s’interroge la députée.

"Ce droit n’est jamais un droit acquis (…). C’est une victoire pour la France, pour les femmes. Je suis fier d’avoir participé à cette avancée de l’histoire", se félicite au contraire le député de Guadeloupe Olivier Serva (LIOT), qui salue "un signal pour le monde", la France étant le premier pays à reconnaître la liberté de recourir à l'avortement dans son texte suprême.

Précarité, manque de structures de soin, freins à l'éducation sexuelle…  L'avortement est deux fois plus fréquent en moyenne dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. La Guyane, la Guadeloupe et la Martinique sont les départements français où les femmes ont le plus recours à l'IVG.