[ENTRETIEN] Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant"

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Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas ©Eric Walter / Wikimedia commons
L'ancien Garde des Sceaux propose une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il envisage une nouvelle notion juridique, celle de "pays associé", permettant de concilier les aspirations des indépendantistes et des souverainistes.

Dans un rapport intitulé "Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie", Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice des gouvernements Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, propose une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Dans ce rapport publié récemment par le Club des Juristes, un think tank juridique qui imagine des "propositions juridiques innovantes", Jean-Jacques Urvoas envisage une nouvelle notion juridique, celle de "pays associé", qui pourrait rendre compatible l'aspiration des indépendantistes à la pleine souveraineté et celle des Calédoniens qui refusent de quitter le giron de l'État. 

En 2015, Jean-Jacques Urvoas avait été rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présidée par Dominique Bussereau. Il est aujourd'hui maître de conférence à l'Université de Brest. 

Un horizon juridique encore flou

Le 12 décembre 2021 se tiendra le troisième et ultime référendum sur l'indépendance prévu par l'accord de Nouméa de 1998. Jean-Jacques Urvoas souligne qu'en cas de victoire du "Oui" comme du "Non", l'horizon juridique reste "à dessiner". Dans le cas d'un "Oui" à l'indépendance, s'esquissera une période de transition vers un nouveau statut, et si le "Non" l'emporte, une nouvelle forme d'autonomie restera à envisager. Selon Jean-Jacques Urvoas, "l'État doit être un acteur, pas simplement un spectateur".

Jean-Jacques Urvoas met en garde contre plusieurs embûches "sur le chemin du compromis". Selon lui, il est nécessaire de rassembler des personnalités politiques, rétablir la confiance, et  encourager le dialogue entre loyalistes et indépendantistes. Cette conciliation demande de "l'imagination juridique et de la bienveillance politique".

L'originalité du droit calédonien 

Selon Jean-Jacques Urvoas, la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie est un terreau fertile pour créer de nouveaux concepts juridiques, comme la notion de destin commun ou encore la souveraineté partagée. Il suggère également que "la Nouvelle-Calédonie, ce n'est pas tout à fait la France", car le droit français n'y soit pas toujours applicable.

Écoutez l'entretien de Jean-Jacques Urvoas avec Thierry Belmont :

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec Thierry Belmont