L’ancien député de Martinique, Alfred Marie-Jeanne, condamné à deux mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité

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Alfred Marie-Jeanne / meeting
Alfred Marie-Jeanne lors d'un meeting (image d'illustration). ©CTM / DR
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à deux mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, Alfred Marie-Jeanne. L’ancien député de Martinique est jugé pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale.

Alfred Marie-Jeanne était absent lors du jugement. C’est son avocat Alex Ursulet qui le représentait au Tribunal Judiciaire de Paris ce mardi 5 avril. L’ancien député a été condamné ce mardi en première instance à deux mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.

“Si l’élu décide de faire appel, alors en l’absence d’exécution provisoire, sa condamnation est suspendue jusqu’à l’appel. Il pourra donc se porter candidat à une élection et il restera élu. Cependant, si en appel la peine d’inéligibilité est confirmée alors l’élu sera en vertu de l’article L.236 du code électoral considéré comme démissionnaire d’office”, explique Nabil Lakhal, juriste.

Cette condamnation n’entrave donc pas la candidature d’Alfred Marie-Jeanne aux élections législatives. Il avait annoncé son intention de se présenter en janvier dernier.

Une partie du patrimoine non déclarée

Comme l’explique nos confrères de Martinique la 1ère, Alfred Marie-Jeanne est poursuivi pour avoir omis, de déclarer une partie de son patrimoine à la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique, alors qu’il était député. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.

L'intéressé affirme qu’il a "toujours établi les déclarations de patrimoine imposées par la loi en toute transparence" durant ses mandats successifs. Toutefois, il a reconnu "des erreurs" dans sa déclaration de 2016 établie par un tiers via internet, en précisant que le document "a été corrigé" le 7 janvier 2017. Il a dix jours pour faire appel du jugement.