L'Assemblée nationale rejette le retour du pass sanitaire vers et depuis les Outre-mer

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Assemblée nationale
Des députés, debout, applaudissent. ©DANIEL PIER / NURPHOTO
L'article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi a été rejeté. Les députés se sont prononcés contre l'obligation de présenter un pass sanitaire lors des voyages vers et depuis les Outre-mer en cas de reprise épidémique. Un revers pour le gouvernement.

"Pour 195, contre 219… L’article 2 est donc rejeté." Les mots de Caroline Fiat, prononcés au Perchoir, font aussitôt réagir. Tout à gauche et tout à droite de l'hémicycle, des députés se lèvent pour applaudir.  Un peu après minuit, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée de la France Insoumise, vient de faire état d'un premier revers pour la majorité présidentielle. 

Les députés Ensemble n'ont rien pu faire face au vote de leurs collègues de la Nupes, de LR et du Rassemblement national. Le pass sanitaire ne pourra pas être rendu obligatoire pour voyager hors des frontières de l'Hexagone jusqu'en janvier 2023. C'est en tout cas ce qu'a décidé l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19. 


L'article en question visait à remettre en place un pass sanitaire aux frontières de la France si la situation sanitaire l'exigeait, comme le suggérait l'avis du "comité de scientifiques" du 23 juin 2022. Il concernait les voyages à l'étranger, mais aussi les déplacements vers et depuis les Outre-mer et la Corse. D'abord prévu jusqu'en mars 2023, la date limite proposée avait été finalement fixée à janvier 2023. 

En mai dernier, le gouvernement avait pourtant annoncé un allègement progressif des mesures concernant les déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer. Ainsi, il n'est plus nécessaire de présenter un test négatif à la Covid-19 à l’embarquement pour les passagers vaccinés. Les motifs impérieux depuis ou vers les Outre-mer ne sont plus obligatoires pour les passagers non-vaccinés. Et le port du masque n'est plus obligatoire dans les déplacements, y compris en avion.

Des députés ultramarins vent debout

Très remonté contre les restrictions de voyage vers et depuis les Outre-mer mises en place depuis le début de la pandémie, le député de Mayotte Mansour Kamardine s'est réjoui sur Twitter du rejet de l'article. Pour lui, c'est la fin d'une "discrimination". Pour le député de Guyane Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - Nupes) aussi, c'est une "victoire". 

En guise de communiqué, le député insoumis de La Réunion Jean-Hugues Ratenon a posté une vidéo postée sur Facebook à sa sortie de l'Hémicycle, au terme des débats vers 4h du matin. Visiblement fatigué après 9h de débats, il évoque une "première victoire" qui l'encourage "à persévérer".  "On a réussi à mettre en échec la macronie, le camp d'Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale."

On a réussi à supprimer l'article 2 de la loi sur l'urgence sanitaire. Cela veut dire que le gouvernement a été mis en échec sur le pass sanitaire dans les transports notamment et puis sur la pass pour les marmailles, les moins de 12 ans. Nous avons réussi à supprimer l'article 2. Le texte est passé, mais a été complètement vidé de son contenu.

Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion (LFI - Nupes)

Le Sénat peut rétablir l'article 2

Si l'article 2 a été rejeté par les députés en première lecture, le projet de loi sanitaire n'a pas pour autant été retoqué. Il a été adopté par 221 voix contre 187 lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi et va donc à présent être étudié au Sénat. 

Ce mercredi 13 juillet, le ministre de la Santé François Braun a déclaré en commission des Lois du Sénat vouloir "continuer à [se] battre pour convaincre" de la pertinence de cet article 2 du projet de loi sanitaire. Il pourra le faire devant les sénateurs. Rien n'est définitif, donc. "Sur ce texte-là, j’ai toujours été favorable au contrôle aux frontières", a d'ailleurs expliqué le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur France 2