La justice martiniquaise réaffirme la primauté du français sur le créole

Selon les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, " l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public". Cette décision du jeudi 3 septembre vient en réponse à une délibération des élus de l'Assemblée territoriale, qui avaient adopté un texte en mai 2023, reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Cette décision politique avait été prise peu après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique.

Mis en demeure par le préfet

Chargé de veiller à la légalité des actes des collectivités locales, le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, avait enjoint la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) de retirer cette délibération, avant de saisir le tribunal administratif de Fort-de-France.
En novembre 2023, le représentant de l'État avait obtenu la suspension de cette délibération devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs ressorts d'outre-mer, après avoir été débouté en première instance par la juridiction martiniquaise.

Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé ce jeudi une délibération de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) de 2023 reconnaissant la langue créole comme langue co-officielle de cette île antillaise.

Un statut de langue régionale

"L'article 1er de la délibération de l'Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 est annulé", écrivent les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages.
"L'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public", ont écrit les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, invoquant l'article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Dès lors, "l'article 1er de la délibération du 25 mai 2023 de l'Assemblée de Martinique (..) méconnaît les dispositions précitées", ajoutent les magistrats.
Cette annulation "ne remet pas en cause le droit de tout un chacun d'utiliser le créole" au quotidien, ni "le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais", précise le tribunal dans un communiqué.

La bataille juridique se poursuit. Depuis novembre 2023, après la décision de la cour d'appel de Bordeaux, la CTM avait fait connaître son intention de "se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat".