Le budget du ministère des Outre-mer adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté à leur tour le budget 2023 pour les Outre-mer. Comme lors de l'examen du texte par les députés il y a un mois, plusieurs des amendements présentés au Sénat par les Ultramarins ont été adoptés contre l'avis du gouvernement.

La 1ère avec AFP • Publié le 2 décembre 2022 à 00h23

Le Sénat a adopté à l'unanimité les crédits en faveur des Outre-mer, mais avec de nombreuses révisions proposées par les sénateurs ultramarins, notamment sur l'augmentation des crédits aux contrats de redressement Outre-mer (COROM).

Pour la première fois, "on va tutoyer les trois milliards d'engagement" a indiqué le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. De fait, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le budget des Outre-mer, déjà en hausse de 300 millions d'euros dans le texte initial, avait été augmenté de 53 millions d'euros, dont 30 millions attribués aux Corom, un dispositif chargé d'aider les collectivités à redresser leurs comptes. Neuf municipalités ultramarines ont signé un de ces contrats, à ce jour.

Désaccord sur les Corom

Mais les sénateurs ont estimé que la décision des députés de dédier 20 millions d'euros de cette enveloppe de 30 millions au seul Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMEAG) ne laissait pas assez de crédits au Corom pour venir en aide à d'autres collectivités d'Outre-mer. Plusieurs amendements ont donc été déposés pour renforcer le dispositif.

"Dans ce contexte économique qui accentue la dégradation financière des collectivités d'Outre-mer, nous estimons que ce dispositif doit être renforcé pour s'étendre à un nombre plus important de collectivités(...) il nous parait donc indispensable d'ouvrir 20 millions d'euros pour les Corom" a indiqué Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances et sénateur RDPI de Guyane.

Une somme retirée d'un autre poste du budget

Les députés ne peuvent, en effet, pas créer de nouvelles charges via leurs amendements, les redéploiements budgétaires se font donc au détriment d'autres sujets.

Le gouvernement était opposé aux amendements allant dans ce sens, Jean-François Carenco estimant que la somme de 10 millions d'euros prévue initialement permettait de "doubler la capacité" du dispositif et ainsi de passer de 9 à 18 collectivités accompagnées.