Le CESE suggère à nouveau des mesures pour améliorer le pouvoir d'achat Outre-mer

Valoriser la prime d’activité dans les Outre-mer, faire distribuer par les centres d’actions sociales des chèques dédiés à l’énergie, aux transports ou à l’eau, s’inspirer de la Nouvelle-Calédonie en mettant en place des applications de comparaison des prix… Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a voté ce mercredi 11 octobre un avis pour améliorer le pouvoir d'achat des Ultramarins.

À noter que l’instance est consultative : si les recommandations du CESE s’adressent aux décideurs –le gouvernement, le parlement, mais aussi les collectivités locales- rien ne garantit qu’elles seront mises en place. "Je crois savoir que certains éléments seront repris dans le projet de loi de finance 2024", veut néanmoins croire Eric Leung-Sam-Fong, le président de la délégation aux Outre-mer du CESE.

Des écarts qui se creusent avec l'Hexagone

Le CESE préconise dix mesures principales. Parce que le problème du pouvoir d’achat est multifactoriel, certaines concernent le niveau des prix, plus élevés dans les Outre-mer, et d’autres le niveau des revenus, en moyenne plus faibles dans les territoires ultramarins que dans l’Hexagone.

"Les prix sont de plus en plus élevés et les écarts avec l’Hexagone se sont accentués en 2022 par rapport à 2015 et 2010, note le CESE. Les prix sont 10 à 15% plus élevés dans les DROM, et 30 à 40 % plus élevés en Polynésie et Nouvelle-Calédonie. Les écarts sont encore plus importants sur les produits alimentaires (environ 30 % plus chers dans les DROM." En termes de revenus moyens aussi, les écarts se creusent.

Simplifier l’octroi de mer et l’étendre aux services

Le CESE regrette que l’octroi de mer soit "peu lisible". Non seulement les taux moyens varient fortement d’un territoire à l’autre (4 % à La Réunion, 15 % en Guyane, 7 % en Martinique et en Guadeloupe) mais le calcul des taux est très complexe et dans certains territoires, il change plusieurs fois au cours d’une même année. Les membres du CESE pointent des incohérences dans les taux, citant l’exemple de la farine aux Antilles. Bien qu’il n’y ait pas de production locale et qu’il s’agisse d’un produit de première nécessité, le taux d’octroi de mer est très élevé (27,5 %), s’y ajoute une TVA à 2,1%. Dans l’Hexagone, le paquet de farine n’est taxé qu’à 5,5%. Le CESE invitent à "une simplification". En juillet dernier, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie en Outre-mer allait plus loin, en recommandant une harmonisation des taux d’octroi de mer par bassin.

Le CESE recommande par ailleurs d’exonérer les produits de première nécessité d’octroi de mer et de l'étendre aux services. L'idée étant de taxer plus faiblement les services fournis localement, pour protéger l’emploi sur place et éviter que les entreprises ne délocalisent leurs activités. Pour plus de transparence, le CESE propose également d'indiquer clairement le taux d'octroi de mer des produits dans les rayons, comme c’est déjà le cas pour la TVA.

Déroger aux normes européennes pour faciliter les importations régionales

Le CESE est également favorable à une "dérogation aux normes françaises et européennes" pour permettre aux territoires d'importer certains produits depuis leur "zone régionale". "Les normes ne facilitent pas la tâche, abonde le député Guillaume Vuilletet, qui a présidé la commission d'enquête sur la vie chère en Outre-mer de l'Assemblée nationale. On importe à La Réunion du fer à béton depuis le Havre alors qu’on en produit juste à côté. Idem pour le placo plâtre dans les Antilles, alors qu’on en produit dans la Caraïbe."

Le constat du problème de la vie chère en Outre-mer est globalement partagé et les recommandations, parfois contradictoires, s'accumulent. Un groupe de travail sur la question, réunissant des députés et des membres du CESE, doit être créé prochainement.