Le comité des droits de l'Homme de l'ONU interroge la France sur le profilage racial et la Nouvelle-Calédonie

La France dans le viseur de l'ONU. L'organisation tente de garantir la protection des droits civils et politiques au travers de textes comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour s'assurer que les États signataires le respectent, un comité des droits de l'Homme des Nations unies composé de 18 experts se réunit trois fois par an.

Au cours de l'examen régulier de la France devant ce comité, Yvonne Donders, sa vice-présidente, a relevé que ce pays avait "indiqué ne pas reconnaître une pratique généralisée des contrôles d'identité fondée sur la race et l'ethnie".

Toutefois, a-t-elle noté, "le comité continue de recevoir des informations inquiétantes sur le racisme systémique et la persistance du profilage racial et ethnique [...] et sur l'insuffisance des procédures de traitement des plaintes".

"Toute discrimination peut être dénoncée"

"Le code de déontologie qui est commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale [...] proscrit de manière très explicite les contrôles d'identité discriminatoires", a souligné, profitant du temps de réponse accordé à la délégation française, la cheffe de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), Agnès Thibault-Lecuivre.

De surcroît, a-t-elle expliqué, "toute discrimination peut être dénoncée par une personne qui estime qu'elle a été victime d'un contrôle discriminatoire" auprès d'autorités de contrôle externes et internes.

"Une attention toute particulière est portée aux conditions d'usage de la force et plus particulièrement au respect des règles de déontologie lors de toutes les opérations de police", a déclaré la cheffe de la délégation française, Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'homme, dans sa déclaration d'ouverture.

Le Conseil d'État a reconnu un problème

Début octobre 2023, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a reconnu l'existence en France de contrôles policiers au faciès, mais s'est dite incompétente face à ce problème.

Plusieurs représentants de la large délégation française ont insisté sur le fait qu'il existait des formations initiales et continues sur cette thématique à destination des représentants des forces de sécurité.

Yvonne Donders a répondu qu'il pouvait exister un écart entre la pratique et la loi et a rappelé l'utilité de "mesures visant à s'attaquer aux causes profondes du racisme et de la discrimination". Ajoutant qu'"une plus grande diversité ethnique et raciale au sein des forces de l'ordre peut contribuer à réduire le profilage racial".

"Bien que vous nous ayez informés que des formations approfondies ont été dispensées [...] en matière de lutte contre la discrimination ou sur l'utilisation de techniques d'arrestation alternatives, les chiffres et les exemples ne confirment pas que ces formations ont été couronnées de succès", a affirmé une autre experte du comité, Tijana Surlan.

Usage excessif de la force en Nouvelle-Calédonie ?

Lors de l'examen, qui doit se prolonger ce 23 octobre, le comité a également été particulièrement attentif à la crise en Nouvelle-Calédonie, à l'image de son vice-président José Manuel Santos Pais évoquant les "allégations concernant un usage excessif de la force".

Isabelle Rome a assuré que "le gouvernement s'est mobilisé afin de permettre de garantir le retour au calme et à la sécurité des personnes et des biens en Nouvelle-Calédonie".

"Dans le contexte de crise que connaît ce territoire et afin de créer les conditions d'une reprise du dialogue serein entre les parties, le Premier ministre a annoncé le 1er octobre dernier la non-transmission du projet de loi constitutionnel sur le dégel du corps électoral et le report des élections provinciales à la fin de 2025", a rappelé Karine de la Marche, adjointe au Directeur général des Outre-mer.

Les observations finales du comité, qui portent sur de nombreux sujets dont les mesures antiterroristes ou le sort des jihadistes français détenus en Syrie, seront publiées début novembre.