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Le défi de l'égalité réelle Outre-mer aux mains des députés à partir de mardi

Avec l'objectif de réduire les écarts de développement entre les populations d'Outre-mer et de l’Hexagone, le projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer, attendu avec impatience dans les territoires concernés, arrive mardi entre les mains des députés. 

L'Assemblée nationale © BERTRAND GUAY / AFP
© BERTRAND GUAY / AFP L'Assemblée nationale
  • La1ere.fr (avec AFP)
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Premier au menu de la session ordinaire de l'Assemblée, ce dernier texte consacré exclusivement aux Outre-mer d'ici la fin du quinquennat, fait partie des 60 engagements de campagne de François Hollande. Avec la présidentielle en arrière-plan, il constitue un enjeu important pour le chef de l'Etat, les 2,5 millions d'Ultramarins ayant massivement voté pour lui en 2012.
               
Ce texte de programmation, présenté en conseil des ministres début août à la suite d'un rapport commandé au député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS), a été profondément remanié et enrichi en commission. Il arrive dans l'hémicycle avec 112 articles, contre 15 dans la première version gouvernementale, qui était loin de faire l'unanimité chez les élus ultramarins. Tous réclament des signes "forts", vu les nombreux retards subsistant entre territoires ultramarins et Hexagone, notamment en termes d'économie, de transport, d'infrastructures, mais aussi de logement, d'emploi, de pauvreté, etc. Dans les Outre-mer, le PIB par habitant se situe selon les territoires entre 30% et 80% du PIB par habitant hexagonal.
               

Consultation auprès de la population

Le texte a aussi fait l'objet d'une consultation auprès de la population ultramarine, et une synthèse des contributions doit être publiée lundi. Il propose la création, dans chacune des onze collectivités d'Outre-mer habitées, d'un "plan de convergence" pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole sur 10 ou 20 ans. Plan qui serait décliné ensuite en "contrats de convergence" de six ans (similaires à la durée des mandats des élus locaux) entre Etat et collectivités locales, avec des objectifs "contraignants" et "des contrôles" sur l'avancée de l'objectif.
               
Pour cela, il s'agira d'abord d'établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.) puis en définissant localement les mesures à mettre en place. Plus largement, le texte prévoit désormais de nombreuses mesures notamment sociales et économiques. Le calcul même des taux de pauvreté Outre-mer et hexagonal par l'Insee sera harmonisé.

Les élus d'Outre-mer réclament des signes "forts", vu les nombreux retards subsistant entre territoires ultramarins et Hexagone, notamment en termes d'économie, de transport, d'infrastructures, mais aussi de logement, d'emploi, de pauvreté, etc. Dans les Outre-mer, le PIB par habitant se situe selon les territoires entre 30% et 80% du PIB par habitant hexagonal."

               












Plusieurs mesures sociales, qui n'avaient pu être déposées pour raison de procédure par le rapporteur Victorin Lurel, seront reprises par le gouvernement comme l'application dans les mêmes conditions qu'en métropole des prestations familiales pour les travailleurs indépendants ou l'alignement progressif des taux et plafonds de ressources du complément familial. "Je ne suis pas mécontent de ce qui a été fait. Même si on ne devait pas tout obtenir, j'aurai déjà le sentiment d'avoir fait le job", glisse le député guadeloupéen.
 

Objectif de construction de 150.000 logements Outre-mer

En commission, les députés ont fixé un objectif de construction de 150.000 logements dans les Outre-mer dans les dix prochaines années ou programmé la création une "zone franche globale" pour l'ensemble des Outre-mer à partir de 2019. Ils ont également prévu d'expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018, et ont voté une aide au financement du déplacement en cas de funérailles d'un parent et une participation "aux frais de transport de corps d'un résident ultramarin décédé en France métropolitaine, ou inversement".
               
Des mesures de lutte contre l'alcoolisme, comme l'interdiction d'affichage publicitaire pour les boissons alcoolisées près des écoles, ou contre les violences faites aux femmes figurent aussi dans le texte enrichi. Sans compter des problématiques spécifiques, comme le renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, ou la création, toujours en Guyane, d'un "grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées", afin de les représenter.

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