Le gouvernement annonce le gel des loyers pour les "passoires thermiques"

Un premier pas vers moins de pollution environnementale. Au 1er juillet 2024, les bailleurs de "passoires thermiques", ces logements qui rejettent beaucoup de gaz à effet de serre, verront le prix des loyers gelés. Annoncé par le gouvernement ce mercredi 10 août, cette mesure concerne cinq territoires d'Outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Pour le moment, le dispositif ne s'appliquera qu'aux biens notés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). 

Durcir les conditions de mise en location 

La loi Climat et résilience, votée le 22 août 2021, permet la lutte contre les "passoires thermiques" auprès des bailleurs. Elle met en place un échéancier qui tend progressivement vers l'interdiction des logements mal notés sur le DPE. 

À terme, les propriétaires des biens non conformes seront dans l'obligation de faire des travaux énergétiques, s'ils souhaitent augmenter le prix de leur location. L'habitat sera considéré comme "énergiquement décent" lorsque sa consommation sera inférieur à 450 kWh/m2 par an.

En outre-mer, ce dispositif DPE était jusqu'à présent non obligatoire, contrairement à l'Hexagone. Des alternatives existent : en Guadeloupe par exemple, une plateforme de calcul a été lancée le 1er juin 2020, ce qui a permis de générer au préalable plus de 2 000 diagnostiques de performance énergétique. 

Une interdiction par étapes

Si le gel des loyers est prévu pour janvier 2024 en outre-mer, la loi tend vers une interdiction totale de mise en location des "passoires thermiques" à compter du 1er janvier 2028, contrairement à l'Hexagone, où la mesure est prévue pour le 1er janvier 2023.

Dès lors, les logements classés G ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2028, ceux classés F dès le 1er janvier 2031, et ceux classés E, à partir du 1er janvier 2034.