Le budget Outre-mer 2021 a été validé par le Sénat, après son adoption début novembre par l'Assemblée. Le Sénat adopte également l'élargissement de la continuité funéraire, étendu, entre autres, aux déplacements entre les territoires ultramarins. Le dispositif est aussi allongé dans le temps.
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C’était en quelque sorte une formalité. Le budget Outre-mer a été validé par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Il avait été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée le 5 novembre.
“Les crédits sont en nette augmentation avec 191 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement”, annonce le ministère des Outre-mer. “Au global, le PLF prévoit plus de 19 milliards d’euros pour les Outre-mer, dont au moins 1,5 milliard pour le plan de relance.”
Mais la nouveauté est ailleurs. Au cours de cette journée d’examen de budget 2021, les sénateurs ont validé l’élargissement du bénéfice de l’aide à la continuité obsèques aux territoires d’Outre-mer.
Ils ont adopté "l’article 55 sexies rattaché, après avoir voté un amendement visant à accroître l’accessibilité de l’aide à la continuité territoriale", indique le Sénat dans un communiqué, complétant ainsi l’amendement déjà voté à l’Assemblée (amendements II-1161 et II-1164).
"Il s’agit de l'aboutissement de réflexions conduites par plusieurs parlementaires ultramarins, relatives à l’égalité devant le principe de continuité territoriale", précise l'amendement voté par les Sénateurs.
Dorénavant, le dispositif de continuité territoriale est étendu aux déplacements depuis les collectivités d’Outre-mer vers l'Hexagone, ainsi qu'aux déplacements entre les collectivités d'Outre-mer elles-mêmes.
Le dispositif, jusqu’alors réservé aux parents et enfants, est désormais accessible aux frères et aux sœurs.
Enfin, avec l'adoption de cet amendement, les bénéficiaires du dispositif pourront accompagner un proche en fin de vie jusqu'à trois mois avant son décès, "puisque la prise en charge du billet est autorisée suivant un délai de retour de trois mois, et fixée par voie réglementaire."
Il avait été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée le 5 novembre.
“Les crédits sont en nette augmentation avec 191 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement”, annonce le ministère des Outre-mer. “Au global, le PLF prévoit plus de 19 milliards d’euros pour les Outre-mer, dont au moins 1,5 milliard pour le plan de relance.”
Les crédits de la mission Outre-mer du #PLF2021 ont été votés par le @Senat. ✅
— Ministère des Outre-mer (@lesoutremer) December 3, 2020
Ils sont en nette augmentation avec 191 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement.
Au global, le PLF prévoit➕de 1️⃣9️⃣ Milliards € pour les Outre-mer dont au ➖1,5 Mrd pour le plan de relance. pic.twitter.com/3kMnzYPG5Z
►Obsèques d'un parent : la continuité funéraire élargie
Mais la nouveauté est ailleurs. Au cours de cette journée d’examen de budget 2021, les sénateurs ont validé l’élargissement du bénéfice de l’aide à la continuité obsèques aux territoires d’Outre-mer. Ils ont adopté "l’article 55 sexies rattaché, après avoir voté un amendement visant à accroître l’accessibilité de l’aide à la continuité territoriale", indique le Sénat dans un communiqué, complétant ainsi l’amendement déjà voté à l’Assemblée (amendements II-1161 et II-1164).
"Il s’agit de l'aboutissement de réflexions conduites par plusieurs parlementaires ultramarins, relatives à l’égalité devant le principe de continuité territoriale", précise l'amendement voté par les Sénateurs.
Dorénavant, le dispositif de continuité territoriale est étendu aux déplacements depuis les collectivités d’Outre-mer vers l'Hexagone, ainsi qu'aux déplacements entre les collectivités d'Outre-mer elles-mêmes.
Le dispositif, jusqu’alors réservé aux parents et enfants, est désormais accessible aux frères et aux sœurs.
Enfin, avec l'adoption de cet amendement, les bénéficiaires du dispositif pourront accompagner un proche en fin de vie jusqu'à trois mois avant son décès, "puisque la prise en charge du billet est autorisée suivant un délai de retour de trois mois, et fixée par voie réglementaire."
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