Législatives 2024 : six recours contre des élus ultramarins déposés devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a enregistré six recours concernant des députés ultramarins élus lors des élections législatives 2024. Anchya Bamana, Joseph Rivière, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Max Mathiasin et Mereana Reid Arbelot sont tous visés pour contentieux électoraux. Les recours ont été déposés soit par des associations, soit par des personnes morales. 

Des recours déposés dès le lendemain de l'élection

Pour la députée du Rassemblement national de Mayotte, c'est dès le lundi 8 juillet, au lendemain de son élection, que le Conseil constitutionnel a reçu une requête. Le recours a été déposé par l'Association Unis Contre l'Injustice représentée par son président Idrissa Sanda. Cette association basée dans l’Hexagone est présidée par un jeune étudiant de 19 ans. Ce dernier avait déjà affiché à plusieurs reprises son soutien pour le député sortant Mansour Kamardine. L'association dénonce des "irrégularités dans les opérations électorales". L'autre député RN élu à La Réunion, Joseph Rivière, fait lui aussi l'objet d'un recours. C'est un certain Gabriel Fontaine qui l'a déposé auprès du Conseil constitutionnel le 17 juillet dernier. Devant l'anonymat de cette demande, Alexis Chaussalet, candidat de la gauche battu par Joseph Rivière, a précisé que le recours ne venait pas de lui. 

En Guadeloupe, c'est la réélection de Max Mathiasin dans la 3ᵉ circonscription qui est visée. L'écrivain Franz Grava, qui avait déjà déposé un recours contre la date de ces élections législatives en juin, vise cette fois-ci l'élu guadeloupéen. L'homme n'a pas expliqué les raisons de cette requête, mais milite activement sur les réseaux sociaux pour la démission d'Emmanuel Macron. 

Le kanak Emmanuel Tjibaou visé par un recours

L'Association pour le Rassemblement pour la Nouvelle-Calédonie dans la République, ainsi que quatre personnes, Alcide Ponga, Nadine Jalabert, Vanessa Wacapo et Xavier Rossard ont déposé un recours contre le nouveau député du Caillou Emmanuel Tjibaou. Le fils du célèbre indépendantiste Jean-Marie Tjibaou est le premier député kanak élu depuis 1986. Le recours a été déposé le 18 juillet dernier par les Loyalistes. 

La Polynésienne Mereana Reid Arbelot est, elle aussi, visée par un recours déposé par René Hoffer le 16 juillet. L'homme a déjà eu affaire aux hautes instances judiciaires. En 2017, la Cour de cassation avait annulé sa condamnation pour escroquerie au RSA.

Finalement, un second Réunionnais devra se justifier devant les Sages : Frédéric Maillot, dans la 6ᵉ circonscription de la Réunion. C'est l'ancienne députée Les Républicains Nadia Ramassamy qui a déposé un recours contre l'élu ce lundi 22 juillet. Le Conseil constitutionnel devra statuer pour déterminer de potentielles irrégularités électorales. Aucune audience n'est pour l'heure programmée.