Les députés votent en commission des sanctions contre l'apologie de l'esclavage

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Palais Bourbon  Assemblée nationale
L'Assemblée nationale ©WILFRIED LOUVET / ONLY FRANCE
Les députés ont voté en commission le principe de sanctionner d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende l'apologie ou la négation de la traite et de l'esclavage, comme le sont déjà les propos révisionnistes, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté".
La commission spéciale mise en place à l'Assemblée pour l'examen de ce texte a adopté un amendement du député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) en ce sens jeudi soir. "Quinze ans après avoir reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité, le législateur comble un vide juridique qui empêchait jusqu'ici les juges de condamner l'atteinte portée à la mémoire des victimes de l'esclavage et à l'honneur de leurs descendants par des propos littéralement odieux", s'est félicité l'ancien ministre des Outre-mer dans un communiqué.
           

Abrogation de plusieurs textes 

M. Lurel a fait aussi voter, à l'unanimité de la commission, l'abrogation, à portée symbolique, de plusieurs textes qui ne sont plus en vigueur : la loi du 30 avril 1849 qui établissait le principe d'un droit à l'indemnisation des anciens maîtres, après l'abolition de l'esclavage en 1848, ainsi que l'ordonnance du 17 avril 1825 qui imposait à Haïti, nouvel Etat indépendant, de payer 150 millions de francs or pour dédommager "les anciens colons français de Saint-Domingue". Cette deuxième abrogation se fait "dans le prolongement du discours tenu par le président de la République lors de l'inauguration du Mémorial ACTe (musée consacré à l'esclavage en Guadeloupe, ndlr) en 2015 et sans prétendre à une quelconque réparation financière", a précisé le député.
           
Dans un autre registre, il a obtenu que soient diffusées au minimum 4% d'"oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France", dans le quota obligatoire de 40% de chansons d'expression française sur les radios.