Le Bureau du Sénat a examiné et voté, jeudi 28 avril, la demande de levée d’immunité parlementaire du Sénateur de Mayotte, Abdourahamane Soilihi (Les Républicains).
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C'est la chaîne de télévision Public Sénat qui révèle cette décision. Réuni jeudi 28 avril, le Bureau du Sénat a voté la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur de Mayotte Abdourahamane Soilihi (Les Républicains).
Le Bureau du Sénat répondait à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, ministre de la Justice.
Le motif de cette levée d'immunité parlementaire est pour l'heure inconnu.
Le Bureau du Sénat répondait à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, ministre de la Justice.
Le motif de cette levée d'immunité parlementaire est pour l'heure inconnu.
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