Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

Le Sénat a levé l'immunité parlementaire du sénateur de la Polynésie française Gaston Flosse. Il est notamment soupçonné de ne pas avoir respecté les règles de passation des marchés publics dans la construction de l'hôpital de Papeete.

La1ere avec AFP • Publié le 2 avril 2014 à 15h52, mis à jour le 29 février 2016 à 22h31

Le bureau du Sénat a levé ce mercredi l'immunité parlementaire du sénateur de Polynésie Gaston Flosse, ex-UMP. Le leader du Tahoeraa Huiraatira, appelé le parti orange localement, est déjà poursuivi dans plusieurs affaires. Selon une source parlementaire, Gaston Flosse vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics. La levée de l'immunité du président de la Polynésie française, permettrait de le placer en garde à vue.

Vote au Sénat

Au Sénat, 12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de Gaston Flosse. Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.

La construction de l'hôpital

Les policiers enquêtent à la demande d'un juge d'instruction de Papeete, Philippe Stelmach, sur les conditions dans lesquelles ont été attribués de très importants marchés publics dans le cadre de la construction de l'hôpital du Taaone, à Papeete. Le chantier avait démarré en 2004. A l'époque, Gaston Flosse était président de la Polynésie. Son fils a déjà été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans cette affaire le 7 février dernier, ainsi qu'un entrepreneur proche de Gaston Flosse, Robert Bernut. En échange de l'attribution des marchés publics, les enquêteurs soupçonnent l'entrepreneur d'avoir cédé à Reginald Flosse, pour un prix en dessous du marché, ses parts de l'hôtel du Tahara'a.
La levée de son immunité parlementaire permettrait de prendre à l'encontre du sénateur de Polynésie des mesures coercitives, notamment un placement en garde à vue.

Une affaire d'approvisionnement en eau

Gaston Flosse, 82 ans, avait également été mis en examen courant février pour détournement de fonds publics, de même que son dauphin en politique, le président de l'Assemblée de la Polynésie, Édouard Fritch. Ils sont soupçonnés d'avoir fait supporter à la commune de Pirae l'approvisionnement en eau de la villa de Gaston Flosse, située sur une commune voisine, Arue. Le pompage de cette eau pour l'acheminer vers la villa de Gaston Flosse, puis vers 22 autres villas bâties par la suite, a généré "des frais d'électricité et d'entretien colossaux", selon la Chambre Territoriale des comptes, une émanation locale de la Cour des Comptes. De source proche de la mairie, ils sont estimés à environ 10 millions de francs Pacifique par an, soit 84.000 euros, en plus des travaux initiaux.

Gaston Flosse et Edouard Fritch

Gaston Flosse a été maire de Pirae de 1965 à 2001, et Édouard Fritch, son ex-gendre, lui a succédé jusqu'en 2008. Il avait été battu alors par Béatrice Vernaudon, mais lui a repris les clés de la mairie le 23 mars, dès le premier tour des municipales. Edouard Fritch s'était étonné de sa convocation par le juge "à la veille d'élections communales".

Atoll d'Anuanuraro et OPT

"Je fais l'objet d'une rafale de procédures qui relèvent de l'acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m'abattre", a déclaré pour sa part le président de la Polynésie. Gaston Flosse est aussi poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin. Il a déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans une affaire d'emplois fictifs. Il a enfin été condamné à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active dans l'affaire des annuaires de l'OPT (Office des Postes et Télécommunications).

Immunité de Gaston Flosse levée à plusieurs reprises

Gaston Flosse n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.

Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute Assemblée, a été réélu président de la Polynésie française le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a, à plusieurs reprises, dans le passé levé son immunité du parlementaire.