Loi d'urgence pour Mayotte : le projet sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée le 20 janvier prochain

Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d'urgence pour Mayotte voit son agenda se préciser.

Ce texte, "qui n'a qu'une vocation, répondre à l'urgence", sera d'abord examiné en commission des Affaires économiques à partir du lundi 13 janvier, jour de la rentrée parlementaire, a rappelé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, au premier jour de son déplacement dans l'archipel.

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte sera ensuite débattu dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 20 janvier, a-t-elle annoncé depuis Mamoudzou.

"On sait que ce n'est pas suffisant"

Présenté mercredi en Conseil des ministres, ce projet de loi comporte 22 articles qui doivent permettre une mise en œuvre très rapide de mesures pour faciliter l'hébergement de la population et la reconstruction des infrastructures et logements sinistrés.

"Quand on entend les Mahorais, quand on connaît le territoire, on sait que [ce texte] n'est pas suffisant parce qu'il ne règle pas les problèmes structurels. Pour autant, on a besoin d'un texte rapidement pour pouvoir reconstruire Mayotte", a déclaré la présidente de l'Assemblée. "En cela, il est suffisant", a-t-elle affirmé précisant qu'il serait "retravaillé dans l'Hémicycle".

Elle a rappelé qu'un autre texte pour "régler les questions migratoires" devrait être présenté dans quelques mois par le gouvernement. Elle a par ailleurs estimé que d'éventuels amendements à la loi d'urgence déposés sur ce thème seraient jugés irrecevables, car celle-ci ne traite pas de cette question.

La question du droit du sol

En début de semaine, Marine Le Pen, en déplacement dans l'archipel quelques jours plus tôt, avait promis que les députés RN déposeraient des amendements au projet de loi d'urgence pour la "suppression du droit du sol".

Interrogée par l'AFP, Yaël Braun-Pivet a indiqué que sa position sur le droit du sol n'avait pas changé, considérant que "le droit de la nationalité est consubstantiel de ce qu'est une nation" et qu'il "ne faut pas faire de différences entre les départements".

En revanche, elle a affirmé être favorable à un renforcement d'une dérogation sur le droit de la nationalité qui existe déjà à Mayotte. Depuis 2018, la possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.

"Je suis favorable à ce que les deux parents soient concernés aujourd'hui (...) ce renforcement me paraît extrêmement nécessaire", a affirmé la présidente de l'Assemblée, en déplacement à Mayotte jusqu'à samedi.