Mohamed Majani, maire de Mamoudzou, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour délit de favoritisme. Quatre autres prévenus étaient jugés dans cette affaire.
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Le maire de Mamoudzou, le chef-lieu de Mayotte, Mohamed Majani, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans la passation de marchés publics. Les trois ans d'inéligibilité requis à son encontre par le parquet n'ont en revanche pas été retenus.
Il a été condamné, avec quatre autres prévenus, dont trois cadres de la commune et la gérante d'un cabinet d'architectes chargé d'analyser les candidatures de ce marché public qui concernait le réaménagement d'une annexe de la mairie pour un montant d'1,5 million d'euros.
Les autres condamnés ont écopé de peines allant de 2 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour, également, "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Le maire de Mamoudzou a notamment été reconnu coupable d'avoir validé des candidatures non conformes - malgré une mise en garde de la préfecture en septembre 2017 demandant de retirer le marché en raison "d'illégalités" - et d'avoir signé des actes d'engagement "sans les dater au mépris du principe de transparence".
Condamné pour des faits commis entre mars et octobre 2017, l'élu avait admis lors de l'audience méconnaître les règles d'attribution des marchés publics. Dans son jugement, le tribunal correctionnel s'est appuyé sur une jurisprudence de 1999 qui considérait que "ne saurait se réfugier derrière une méconnaissance de la procédure d'appel d'offres le maire d'une commune depuis plus de deux ans".
Le procureur de la République, Camille Miansoni, a déclaré à l'AFP à l'issue du délibéré que ces "peines lourdes" devaient constituer "une mise en garde à l'endroit de tous de la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics". Le parquet et les condamnés ont dix jours pour faire appel de la décision.
1,5 millions d'euros pour le réaménagement d'une annexe
Il a été condamné, avec quatre autres prévenus, dont trois cadres de la commune et la gérante d'un cabinet d'architectes chargé d'analyser les candidatures de ce marché public qui concernait le réaménagement d'une annexe de la mairie pour un montant d'1,5 million d'euros.
Les autres condamnés ont écopé de peines allant de 2 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour, également, "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Candidatures non conformes
Le maire de Mamoudzou a notamment été reconnu coupable d'avoir validé des candidatures non conformes - malgré une mise en garde de la préfecture en septembre 2017 demandant de retirer le marché en raison "d'illégalités" - et d'avoir signé des actes d'engagement "sans les dater au mépris du principe de transparence".
Condamné pour des faits commis entre mars et octobre 2017, l'élu avait admis lors de l'audience méconnaître les règles d'attribution des marchés publics. Dans son jugement, le tribunal correctionnel s'est appuyé sur une jurisprudence de 1999 qui considérait que "ne saurait se réfugier derrière une méconnaissance de la procédure d'appel d'offres le maire d'une commune depuis plus de deux ans".
Le procureur de la République, Camille Miansoni, a déclaré à l'AFP à l'issue du délibéré que ces "peines lourdes" devaient constituer "une mise en garde à l'endroit de tous de la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics". Le parquet et les condamnés ont dix jours pour faire appel de la décision.
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